Belgique : Une veuve marocaine contrainte de partager sa pension avec la seconde épouse de son mari

Une veuve marocaine se dit sidérée par l’Office national des pensions en Belgique. Après le décès de son mari en 2005, elle a eu le droit à une pension de survie. Mais voilà que depuis quelques mois elle a vu la somme réduite de moitié car l’Office a appris que son défunt mari avait une seconde épouse au Maroc, qui réclamait elle aussi sa part.

Arrivée avec son mari en 1966 en Belgique aux temps de la forte immigration marocaine, la maman de Touria est installée à Bruxelles. Sa fille explique ce qui leur est arrivé : «en fait, nous avons reçu un bout de papier disant que la pension de survie de feu mon papa serait divisée en deux suite à une demande d’une dame qui aurait été mariée avec mon papa au Maroc».  La famille de la veuve marocaine n’avait pas compris la note de l’office, croyant qu’il s’agissait d’une erreur. Sauf que non, elle sera obligée à partager la pension après la demande formulée par l’autre épouse installée au Maroc, comme l’explique 7sur7.

L’Office se défend avec une convention belgo-marocaine datant de 1968

«Pourquoi l'institution belge reconnaît-elle une situation polygame?», s’insurge la famille de la veuve marocaine sur la RTBF. La réponse est à trouver dans une convention bilatérale entre le Maroc et la Belgique même si ce dernier pays ne reconnait pas la polygamie. Cette convention datant de 1968 permet de partager la pension entre les épouses légales. Cela implique, selon Vic Beulens, porte-parole de l'Office national des pensions, que «si quelqu’un se remarie légalement au Maroc, nous diviserons la pension de survie par deux. Donc la Belgique a des conventions bilatérales avec plusieurs pays et ces conventions servent à mettre sur la même longueur d’onde les systèmes de sécurité sociale».

«Nous ne sommes évidemment pas insensibles à la situation de ces veuves qui doivent partager leur pension. L'ONP examine ainsi quand elles ont 65 ans si elles peuvent bénéficier de la Grapa (Garantie de revenus aux personnes âgées), un dispositif d'aide financière pour les personnes âgées qui ne disposent pas de moyens suffisants», poursuit l’ONP.

Peine perdue pour la veuve ?

La maman de Touria a du mal à accepter la décision de l’Office après plusieurs années sans partager sa pension. Elle a lancé une procédure pour récupérer la totalité de la somme, une bataille qui pourrait être perdue d’avance. Selon des sources belges, la jurisprudence est déjà favorable à l’Office des pensions. La veuve a même du souci à se faire. En effet, un porte-parole de l’Office a indiqué qu’il n'a jamais eu connaissance d'un dossier pour lequel l’ONP avait eu tort.