Violences contre les femmes : Amnesty appelle le Maroc à une réforme juridique globale

«Les propositions de loi qui sont en cours d’examen ne répondent pas de façon satisfaisante aux revendications de longue date de la société civile marocaine, celle-ci exigeant des mesures efficaces pour prévenir les violences à l’égard des femmes et des filles et pour veiller à ce que les victimes de ces violences obtiennent justice et aient accès à des voies de recours», a déclaré Amnesty International (AI) mardi 10 décembre 2013.

L’ONG vient, en effet, de publier un document critique sur le projet de loi portant sur la lutte contre les violences faites aux femmes, présenté par le gouvernement en novembre. Intitulé : «les réformes globales pour mettre fin aux violences faites aux femmes auraient dû être menées il y a longtemps », le document pointe explicitement les points qui posent encore problème.

Des articles foncièrement discriminatoires

Plusieurs articles du Code pénal restent foncièrement discriminatoires. Le numéro 475 donne encore le plein droit au violeur d’échapper à la condamnation en épousant sa victime. D’après le second paragraphe de l’article tel que mentionné dans le projet de loi, le coupable «ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l'annulation du mariage et ne peut être condamné qu'après que cette annulation du mariage a été prononcée».

Pour l’ONG, une telle disposition n’a rien à voir avec l’égalité homme-femme et donne encore plus de possibilité au violeur de s’en sortir impuni, qu’à la victime d’obtenir justice. AI «exhorte les autorités marocaines à se pencher sur les graves carences du Code pénal et à adopter de nouvelles dispositions pénalisant la violence sexuelle sous toutes ses formes», indique le document.

Outre cela, entre autres, l’ONG regrette qu’un article comme le 494 relatif à l’enlèvement ne concerne que la femme mariée, alors que plusieurs jeune filles – parfois mineures – et femmes célibataires en sont également victimes. «Cette disposition doit être modifiée pour refléter le fait que tout adulte, quel que soit son sexe ou son statut marital, doit être protégé contre l'enlèvement», estime AI, soulignant que l’accent doit être mis sur l'absence de consentement et non sur le fait d'être soustrait à l'autorité de quelqu'un d'autre.

Bien que le projet de loi du gouvernement prévoit des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 25 ans selon les crimes, Amnesty déplore le fait que de nombreuses dispositions proposées, dans le fond, ne cadrent pas avec les normes internationales. 

«Changer les attitudes sociétales ancrées»

Au lieu de se contenter de modifier des articles ou des sections spécifiques du droit marocain, lesquelles sont «souvent parcellaires», estime Amnesty, le gouvernement devrait changer l’approche adoptée à l’égard de la violence liée au genre. «Dans une société dans laquelle les femmes ne sont pas les égales des hommes, il ne faut pas seulement changer la loi mais aussi les attitudes sociétales ancrées qui conduisent à la discrimination contre les femmes».

La question liée à la violence contre les femmes est devenue source de grande inquiétude pour les organisations de lutte contre les droits de l’homme en général et les associations féministes en particulier. Au Maroc, celles-ci ont manifestés contre le projet de loi du gouvernement, pour les même raisons avancées par Amnesty. Au moment où la situation se détériore avec 62,8% des femmes atteintes en 2010, l’Organisation dirigée par l’Indien Salil Shetty appelle les autorités marocaines à respecter leurs obligations aux termes de l'article 5 de la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. D’après Amnesty, Rabat devrait également « se pencher sur les graves carences du Code pénal et adopter de nouvelles dispositions pénalisant la violence sexuelle sous toutes ses formes».