Maroc : Les demandes d’asile bloquées depuis 3 mois

Depuis presque 3 mois, les personnes en situation irrégulières qui frappent à la porte du HCR de Rabat pour demander l’asile au Maroc se voient répondre, en substance, «revenez plus tard». Le 24 septembre, le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération avait annoncé l’ouverture d’un Bureau marocain des réfugiés et des apatrides. A cette date, l’enregistrement des nouvelles demandes d’asile par le HCR était gelé depuis déjà 14 jours.

L’objectif : parvenir à réaliser les enregistrements conjointement, ministères marocains et HCR ensemble. Au 3 décembre, le HCR attend toujours. «Je crois qu’il y a tellement de choses sur la table, qu’il y a peut être eu une sous évaluation des taches à réaliser. Les choses prennent donc plus de temps que prévu», explique Marc Fawe, chargé des relations extérieures pour le HCR de Rabat.

La file d'attente grossie

L’attente pénalise les demandeurs d’asile dont le nombre a presque doublé entre 2011 et 2012, passant de 1000 à 1871, grossi du flux des Syriens fuyant la guerre. Chaque période de latence dans le processus de reconnaissance des droits des réfugiés évince une partie d’entre eux. La grande réussite de la réforme du droit d’asile, actuellement - la reconnaissance officielle par le Maroc de 509 personnes comme réfugiés, et 8 enfants reconnus de nationalité marocaine, le 13 novembre - en est la preuve.

Alors que 853 personnes avaient été reconnues refugiés par le HCR jusqu’au 10 septembre 2013, seulement 517 ont pu être entendues par la commission ad hoc qui devait leur offrir la reconnaissance officielle par le Maroc de leur statut. «L’écart entre les deux chiffres s’explique par le fait que nous ne sommes pas parvenus à joindre tous les autres sur les numéros de téléphone qu’ils nous avaient indiqués», explique Marc Fawe. 336 personnes, reconnues réfugiées par le HCR, n’auront donc pas accès aux droits qui devraient accompagner leur statut.

Une nouvelle loi marocaine pour l'asile

Le processus vu dans son ensemble doit permettre aux 517 réfugiés très officiellement reconnus comme tels par le Maroc, d’accéder aux droits reconnus aux réfugiés par la Convention de Genève signée par le Maroc. Chaque réfugié devra d’abord acquérir une carte de réfugié, car il n’a aujourd’hui encore qu’un récépissé, puisque la machine qui doit imprimer les cartes n’est pas encore fonctionnelle. Lorsqu’il sera muni de cette carte, il pourra se rendre dans une préfecture de police pour régulariser sa situation et obtenir une carte de séjour, dont la durée n’a pas été encore fixée.

En parallèle, le Maroc devra voter une nouvelle loi pour transposer dans sa législation nationale les droits que confère, selon la convention de Genève aux réfugiés. Ils devraient avoir le droit de travailler, de louer un appartement, de devenir propriétaire, de circuler librement, de scolariser leurs enfants ...

La réforme du droit d’asile du Maroc s’annonce dont très longue, mais le HCR reste optimiste. «Nous avons fait le choix de ne pas reprendre unilatéralement les enregistrements de demandes d'asile, parce que notre objectif est de parvenir à travailler avec le ministère des Affaires étrangères avant tout ; c’est ce que nous demandons depuis 8 ans, alors nous allons encore attendre un peu. Si nous parvenons à faire ces enregistrements ensemble, ce sera toujours mieux que tout ce que nous avons pu faire depuis 8 ans», justifie Marc Fawe.