France : Le mariage gay franco-marocain devant la Cour de cassation

Comme prévu, le mariage du couple franco-marocain, Dominique et Mohamed, a été porté devant la Cour de cassation jeudi. Le parquet général de Chambéry a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, qui avait autorisé le 22 octobre dernier ce mariage, même si une convention entre la France et le Maroc ne l’autorise pas.

Selon Le Monde, seules des actions en justice peuvent permettre aux couples demandeurs d'obtenir gain de cause, le gouvernement français a renoncé à renégocier ces conventions internationales. Dans ce sens, c’est le parquet général de Chambéry qui va trancher. «Il m'apparaît utile que la Cour de cassation puisse se prononcer sur le conflit de normes juridiques applicables en l'espèce», explique le procureur général de Chambéry. Selon la même source, la cour peut prendre une décision en se basant sur la jurisprudence.

De son côté, l'avocat du couple, Didier Besson, dénonce «un acharnement» et le «mépris total» de ses clients. Pour lui, le parquet ne se rend pas compte que derrière les procédures il y a des gens auxquels la justice a déjà donné raison par deux fois».