France : Le mariage du couple gay franco-marocain pourrait être empêché de nouveau

Ils croyaient pouvoir enfin se marier. Mais la justice française n’a pas encore dit son dernier mot. Dominique et Mohamed, un couple homosexuel franco-marocain, pourraient se voir de nouveau interdit de mariage. Et pour cause, ce mardi, le parquet de Chambéry a fait appel du jugement du tribunal de grande instance qui avait pourtant autorisé, vendredi dernier, cette union.

Une convention bilatérale

Pour défendre sa position, le parquet s’appuie sur une convention bilatérale, signée en 10 août 1981 entre la France et le Maroc. Celle-ci interdit, en effet, le mariage d’un Marocain avec une personne du même sexe.

«L'argumentation du parquet consiste à dire que les conventions internationales régulièrement ratifiées ont une autorité supérieure à la loi, conformément à l'article 55 de la constitution», explique le parquet général de Chambéry, contacté par l'AFP. En d’autres termes, cette convention devrait primer sur la loi du mariage pour tous. Mais le tribunal de grande instance n’entend pas les choses de la même oreille.

Ordre public international modifié

Vendredi dernier, le couple, qui avait déjà été empêché de mariage une première fois, le 12 septembre dernier, apprend une bonne nouvelle. La chambre civile du tribunal de grande instance de Chambéry donne «mainlevée de l'acte d'opposition du 12 septembre 2013 du ministère public au mariage», estimant que le mariage pour tous à modifié l’ordre public international français.

Le code civil stipule désormais en France que «deux personnes de même sexe peuvent contracter mariage lorsque, pour au moins l'une d'elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l'Etat sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence le permet», expliquait alors le TGI dans son jugement.

La loi Taubira «a implicitement mais nécessairement modifié l'ordre public international français, de sorte qu'une discrimination à l'accès au mariage fondée sur le sexe justifie l'éviction de l'article 5 de la convention franco-marocaine», soulignait le tribunal.  

Taubira sollicitée

Dominique et Mohamed espèrent désormais une intervention de la ministre de la Justice. «Maître Besson a envoyé un courrier à Mme Christiane Taubira pour lui demander de lever cet appel. Si elle passe cet ordre, en quelques minutes, nous serions à nouveau libres de nous marier», explique le couple dans une tribune publiée hier, par le Huffingtonpost.fr. «Notre seule chance réside désormais dans la bienveillance de la Garde des Sceaux», concluent les deux hommes.