Menu

Tribune

Maroc/Israël : Une proposition pour un projet de loi anti-normalisation

J’avais été consulté en 2012 par un collectif BDS (boycott, désinvestissement, sanctions) au Maroc sur un projet de loi BDS, ou anti-normalisation, et voici ce que j’avais proposé. Je n’ai pas l’impression que ce projet ai recueilli l’accord du collectif, et ne sais pas très bien ce qui en ressorti.

Publié
DR
Temps de lecture: 3'

Mes lignes directrices étaient cependant les suivantes

  • Il s’agissait de présenter un projet de loi sérieux et exhaustif – pas seulement deux ou trois articles punissant de manière drastique des activités mal définies, et sans tenir en compte les principes de proportionnalité et de dérogations légitimes qui font partie de tout projet de BDS sérieux.
  • Il s’agissait de rédiger un projet de loi neutre, c’est-à-dire ne visant pas nécessairement Israël, mais tout Etat violant de manière grave le droit international.
  • Sachant cependant qu’Israël serait visé en premier lieu, il s’agissait de préserver les intérêts légitimes des Marocains de confession juive, résidant ou non au Maroc, à maintenir des liens familiaux ou religieux avec soit leur famille ou des institutions religieuses, au Maroc ou ailleurs.
  • L’aspect pénal n’est pas le plus intéressant, car le mouvement BDS a fort justement identifié deux nerfs de la guerre – l’argent et la symbolique – l’argent, parce que cela frappe Israël au portefeuille, et le symbolique, parce que cela participe de manière très visible aux efforts pour dénoncer la normalisation d’un Etat qui viole de manière flagrante et répétée ses obligations internationales. Je ne propose que des peines de prison légère, de un à six mois, mais que pour ceux qui usent de manoeuvres frauduleuses pour contourner la loi. Ceux qui enfreignent les interdictions sans manoeuvres frauduleuses de ce type n’encourent que des peines pécuniaires.
  • Je n’ai pas cherché à incriminer l’apologie de crimes de guerre ou de violations graves du droit international humanitaire, car je suis dans une optique BDS plus que pénale.
  • C’est un projet. Je n’ai pas d’avis tranché sur certains points, et pourrais notamment envisager que les activités culturelles seraient exclues du champ d’application de la loi. Mais cette option n’a pas eu ma faveur, car les activités culturelles sont une partie importante du travail de conscientisation opéré par le BDS, et je me repose également sur le fait que le boycott du régime de l’apartheid sud-africain avait le boycott culturel et sportif comme éléments les plus spectaculaires et les plus couverts médiatiquement de son arsenal. Pour faire bref: le boycott culturel et sportif frappe le quidam moyen autrement plus fort que les autres formes de boycott, et permet une forme de mobilisation bien plus large pour la cause du BDS.

Bien sûr, j’entends d’ici les arguments contraires

  • La loi au Maroc n’est qu’un bout de papier. Probablement vrai, même si je crois que la réalité est plus complexe, mais alors il ne faut pas se contenter de commentaires sardoniques sur Twitter et de unlike sur Facebook pour changer cet état des choses.
  • Taza avant Gaza. Ce sont souvent les mêmes qui ont mis Téhéran comme "location" sur Twitter lors de la contestation post-électorale en 2009, qui ont adopté des avatars birmans  lorsque la dernière campagne médiatisée sur ce pays fut lancée en France, ou qui trouvent "qu’il faut faire quelque chose en Libye/Iran/Syrie".
  • C’est un projet de loi antisémite: STQWD Judith Butler a répondu mieux que personne ne pourrait le faire à l’accusation d’antisémitisme (et, au fait, elle est juive).
  • Ce projet de loi va trop loin ou n’intervient pas au bon moment. Les mêmes sont généralement contre la résistance armée, contre le BDS (c’est jamais le bon moment) mais sinon c’est triste ce qui se passe en Palestine.
  • Pourquoi cette obsession avec Israël ? Justement, ce projet de loi étant neutre quant aux pays pouvant être désignés, rien n’empêche de l’appliquer au gouvernement syrien, par exemple.

Je n’ai pas les textes des deux propositions de loi (les projets de loi émanent du gouvernement, les propositions des parlementaires) que plusieurs partis représentés au Parlement auraient présentée à la Chambre des représentants sur le rejet de la normalisation avec Israël, mais la presse semble se focaliser sur les aspects pénaux, qui ne sont pas les plus importants à mes yeux.

Visiter le site de l'auteur: http://ibnkafkasobiterdicta.wordpress.com/

la rechwa !
Auteur : 00erzad
Date : le 20 octobre 2013 à 11h55
une loi a pour fondement une définition claire et nette de l'objet concerné :
d'abord cette définition concerne israel :
israel est -il ennemi de l'état marocain ,si la réponse est par l'affirmatif , alors pour quelle raison :c'est aux partis du projet de loi punitive de la fournir ,car cette raison doit relever du droit international ,
si cette raison est purement politique ,tous ces partis ,groupés ensemble n'ont pas dépassé 30 pour des voix exprimées lors des dernières législatives et donc ne peuvent prétendre représenter tous les marocains dont la moitié n'a pas voté,
un bisou ,en prison!
une rachwa ,une hlawa! et le lacet passe ;dhane sir i sir !
israel pour nous ,c'est la rachwa! ,silence dégage ,mets lui une tétine dans sa gueule!l
la folie des partis !
Auteur : poitiro
Date : le 17 octobre 2013 à 12h20
Si par malheur cette sinistre loi est adoptée:alors
les marocains deviennent les sujets des partis politiques et s'ils refusent ils iront en prison à l'instar des enfants de nador pour un tout petit bizou innocent et naturel,
il serait à craindre une autre éventuelle loi obligeant tout marocain à aller au jihad contre israel comme l'imposait Ben ladden ,
l'obscurantisme islamiste a fait contagion meme chez les partis qui se disaient éclairés,
l'usfp ,le parti qui se réclamait du socialisme et de la démocratie ,s'aligne sur le pgd ,
l'usfp assaie de faire oublier ses erreurs et par exemple elle donnait comme exemple le socialisme militariste algérien ,algérie qui nie les sacrifices des marocains pour sa lutte armée pour se liberer ,
le pps ,communiste ,donnait comme exemple la révolution russe qui a enfanté 70ans apres de corrompus qui gouvernent le pays ,
le pgd est dans sa logique de parti obscurantiste,
l'istiqlal qui a imposé l'arabisation qui a donné l'emergence de l'obscurantisme islamiste ,
le pam qui se dit moderne et libéral se range du coté de la folie de ces partis,
seuls le mp et le nri n'ont pas encore donné leurs positions,



@ ELMOROCCO
Auteur : safranlxyxy
Date : le 12 octobre 2013 à 22h30
j'apprécie a sa juste valeur ton attitude et cela t'honore.
bonne continuation et 3wacher moubaraka.
Dernière modification le 12/10/2013 22:31
mea culpa
Auteur : EL MOROCCO
Date : le 12 octobre 2013 à 22h12
Une phrase alambiquée engendre souvent une réponse qui tire dans le tas sans distinction. Mea culpa suite à cette clarification.
Où sont les intérêts du Maroc ?
Auteur : Eclaircissement
Date : le 12 octobre 2013 à 18h50
L'auteur-juriste dit:.... Je ne propose que des peines de prison légère, de un à six mois, mais que pour ceux qui usent de manœuvres frauduleuses pour contourner la loi. Ceux qui enfreignent les interdictions sans manœuvres frauduleuses de ce type n’encourent que des peines pécuniaires....

Il serait peut être plus profitable d'une façon ou d'une autre, d'investir tout cet effort morale engorgé d'arsenal juridique pour aider le gouvernement toujours en manque de cap et tergiversant à s'inspirer pour établir les lois organiques pour valider et faire valoir le contenu de la constitution de 2011, d'une part ;

D'autres part, le citoyen marocain a énormément de priorités, ici et au quotidien, qu'à se mêler des affaires très- très lointaines (à plusieurs milliers de kilomètre). Il s'est beaucoup investi ailleurs dans le passé, il l’est toujours au présent sans encaisser le "retour sur investissement" escompté. Et fort probablement cette voie non lucrative nuirai énormément à l'avenir du pays économiquement, politiquement et même socialement.
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com