Naturalisation : La France simplifie les procédures pour revenir aux 100 000 acceptations par an

Le ministre français de l'Intérieur, Manuel Valls, veut revenir à un rythme annuel de 100 000 naturalisations par voie réglementaire, a-t-il fait savoir, mercredi, lors du Conseil des ministres. Il entend rompre avec la politique de son prédécesseur qui, selon lui, a fait preuve d’«un manque de transparence et de justesse dans l'appréciation» de l'accès à la nationalité.

En effet, le nombre de naturalisations avait fortement chuté avec la politique de son prédécesseur, passant de près de 95.000 décrets de naturalisations en 2010 à 46.000 en 2012. Et Manuel Valls entend relever ces chiffres via sa nouvelle politique. Déjà, le nombre d'adultes naturalisés a augmenté de 14% entre juillet 2012 et juillet 2013, d’après des sources ministérielles. A noter aux 100 000 acceptations prévues, il faudra ajouter les 20 000 autorisations annuelles de naturalisation par mariage.

«La naturalisation doit devenir l'aboutissement d'un processus d'intégration réussi et doit être facilitée pour ceux qui le souhaitent et le méritent. Cela sans transiger avec nos principes et nos valeurs, ni brader notre nationalité», a déclaré au journal Le Monde le ministre de l’Intérieur.

Fin du test de langue pour les diplômés francophones

Devant les autres ministres, Manuel Valls a présenté deux décrets qui soutiennent sa nouvelle politique sur la naturalisation, en continuité de la circulaire émise par son département en octobre dernier. Le premier vise l’assouplissement des modalités de contrôle linguistique. Il prévoit ainsi de dispenser du test de langue, tout candidat titulaire d'un diplôme obtenu dans un pays francophone après des études en français. Autre catégorie de personne visée, les personnes agées. Désormais, les plus de 60 ans bénéficieront automatiquement de cettre dérogation, contre 65 ans dans la précédente circulaire. En outre, le questionnaire sur les connaissances de la culture et des valeurs françaises a également été supprimé. Toutefois, l'exigence d'un niveau de français équivalent à celui d'un élève de troisième n'est pas formellement supprimée des conditions à remplir par le candidat.

Le deuxième décret, quant à lui, répond aux questions d’inégalités géographiques dans l’octroi de la nationalité française. Actuellement dans tout le pays, 186 sites traitent les demandes. Il en est ressorti de nombreuses critiques, notamment de la part de l'Inspection générale de l'administration. Le département dirigé par M. Valls veut harmoniser les pratiques préfectorales. Il a ainsi prévu d'expérimenter trois «pôles de compétences», sortes de maisons consacrées à l'accès à la nationalité, dont les deux premières seront ouvertes dès le 1er septembre prochain.

Par ailleurs, plusieurs autres critères qui s'érigeaient en obstacles pour prétendre à la naturalisation ont été levés. En effet, il n'est plus obligatoire de disposer d'un CDI, un CDD suffit. Aussi, les personnes ayant été sans papiers pourront souscrire une demande de nationalité si elles le souhaitent.

«La France devient un pays accueillant»

Bien évidemment, cette sortie médiatiatique des Socialistes fait grincer les dents du coôté de l’UMP. Le député UMP de l'Yonne, Guillaume Larrivé -proche de Brice Hortefeux- dénonce le laxisme du ministre de l'Intérieur. «Manuel Valls souhaite augmenter le nombre de naturalisations afin, dit-il, de faciliter l'intégration des immigrés, alors que devenir Français doit être le résultat d'un parcours d'assimilation à la communauté nationale», a-t-il déclaré au Figaro.

Sur la toile, les réactions sont partagées. Si de nombreux internautes en France pointe du doigt les nouvelles orientations de Manuel Valls, d'autres s'en réjouissent. «Cela va dans le bon sens. La France redevient un pays accueillant !», commente un internaute sur le site du Monde.

Quoiqu'il en soit, l'idée sera certainement bien acceuillie au sein de la communauté MRE dont certains membres n'ont jamais vu leurs procédures aboutir en raison des nombreuses contraintes ajoutées par le précédent gouvernement. On se souvient du cas de Fadoua El Alami, une marocaine arrivée en France 16 jours après sa naissance, mais qui attend sa naturalisation depuis plus de 7 ans.