Free Ali Aarraass : 34 parlementaires belges signent une lettre ouverte à Reynders

Dans une lettre ouverte à Didier Reynders, ministre belge des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes, 34 parlementaires belges réclament l’activation de l’assistance consulaire pour Ali Aarrass. Le Belgo-Marocain, détenu actuellement au Maroc, dans la prison de Salé, avait pour rappel été arrêté à Melilia, en 2008, pour des accusations de trafic d’armes liées à un réseau «terroriste» dirigé par Abdelkader Belliraj. En décembre 2010, il est extradé au Maroc où il affirme avoir signé des aveux sous la torture. Fin 2011, il est condamné pour «activités terroristes» à 15 ans de prison ferme par le tribunal de Salé. La peine sera réduite plus tard à 12 ans en appel, à Casablanca.

«Procès inéquitable»

«Vous n’êtes pas sans savoir qu’Ali Aarrass, un citoyen belge possédant également la nationalité marocaine, est actuellement détenu à la prison de Salé, au Maroc, suite à un procès inéquitable où il s’est vu condamné, sur la seule base de ses propres aveux, à douze ans de réclusion pour faits de terrorisme. Pourtant, le juge d’instruction espagnol Baltasar Garzon avait déjà mené une longue enquête sur ces faits, laquelle avait abouti à un non-lieu», rappellent les 34 parlementaires dans la lettre, publiée samedi 10 aout par le magazine Marianne dans son édition belge.   

«Il est aujourd’hui établi que les aveux d’Ali Aarrass ont été obtenus sous la torture. En effet, en septembre dernier, le rapporteur spécial de l’ONU contre la torture, Juan Mendez, l’a rencontré en prison et l’a fait examiner par le médecin légiste qui l’accompagnait. Dans son rapport datant du 4 décembre 2012, Monsieur Juan Mendez fait état de traces physiques résultant d’actes de torture constatées sur le détenu (brûlures de cigarette, électrochocs aux testicules, coups assénés à la plante des pieds, etc.)», regrettent-ils.

Convention de La Haye du 12 avril 1930

Pour les 34 parlementaires, l’activation de l’assistance consulaire au profit d’Ali Aarrass est une solution tout à fait envisageable, puisque le Maroc n’a jamais signé la Convention de La Haye du 12 avril 1930. «Cette convention stipule, en effet, qu’un Etat s’abstient de toute intervention en faveur d’un de ses nationaux en difficulté dans un pays dont il aurait aussi la nationalité. Or, il apparaît que le Maroc n’est pas signataire de cette convention. La Belgique n’est donc nullement tenue de la respecter dans son cas précis», affirment les signataires.

«En conséquence, nous, parlementaires belges, vous demandons solennellement d’activer enfin l’assistance consulaire dont Monsieur Aarrass n’a jamais pu bénéficier et à laquelle il a pourtant droit, au même titre que n’importe quel ressortissant belge en difficulté à l’étranger», concluent-ils.

Grève de la faim arrêtée

Ali Aarrass a, par ailleurs, mis fin, mardi dernier, à sa grève de la faim, entamée le 10 juillet pour protester, entre autres, contre ses conditions de détention et recouvrer ses droits (douche, promenade, contacts par téléphone, etc.). Selon sa sœur, cette décision est intervenue suite à un accord trouvé entre Ali Aarrass, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) et l’administration pénitentiaires. Un accord qui intervient aussi après une lettre envoyée, lundi 5 aout, par Didier Reynders à son homologue marocain Saad-Eddine El Othmani dans laquelle il demande des nouvelles concernant l’etat de santé du Belgo-Marocain.

Dans sa lettre, Reynders voulait savoir si le détenu bénéficiait bien de «l'assistance médicale» et de «de conditions de détention conformes au respect de la dignité humaine et du droit humanitaire international». Le chef de la diplomatie belge exclut, toutefois, dans sa démarche tout rapport avec l'assistance consulaire.