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Grand Angle

Maroc : L’abattement du dédouanement des véhicules prorogé pour les retraités MRE, les 2ème et 3ème générations s’impatientent

Le gouvernement vient de prolonger l'abattement du dédouanement des véhicules importés par les retraités MRE. Une mesure qui satisfait en partie la communauté marocaine résident à l'étranger, dont les deuxième et troisième génération attendent toujours la réalisation des promesses qui leur ont été faites.

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Bonne nouvelle pour les MRE sexagénaires. Lors du dernier Conseil du gouvernement qui s’est tenu mercredi 7 août, les ministres ont adopté la nouvelle version du décret du 20 septembre 2010, lequel veut que les retraités MRE ayant atteint les 60 ans bénéficient d'un délai supplémentaire transitoire de 3 ans, pour l’importation des véhicules ayant plus de 5 ans et moins de 7 ans d’âge.

Cette mesure ne s’arrête cependant pas uniquement aux retraités, puisque tous les MRE âgés de 60 ans et plus sont concernés. En effet, le nouveau décret veut également que cette catégorie de Marocains de l’étranger justifiant ou non leur retraite, puissent jouir de ce privilège. A noter que la mise en application du décret prendra effet dès la publication au Bulletin officiel.

Pour mémoire, les retraités MRE bénéficient d’un abattement de 85 % sur les droits de douane des voitures importées. «La nouvelle est positivement accueillie au sein de la communauté MRE», indique à Yabiladi Salem Fkire, président de l’association Cap Sud MRE et membre très actif de la communauté marocaine à l’étranger, en France notamment.

Les deuxième et troisième générations dans tout ça ?

Si cette nouvelle fait le bonheur des plus âgés qui veulent définitivement rentrer pour se reposer dans leur pays natal, il n’en est pas de même pour les deuxième et troisième générations selon M. Fkire. Le prolongement de l’abattement du dédouanement des véhicules des retraités MRE «ne répond pas, en soi, aux problèmes des Marocains de l’étranger». «Nous attendons toujours la réalisation de la promesse qui nous a été faite en novembre 2012», rappelle-t-il. En effet, Cap Sud MRE avait demandé, pour 2013, la prorogation de l’admission temporaire des véhicules des MRE, toutes générations confondues, d’une durée de six mois (actuellement en vigueur) à douze mois. Et ce, moyennant l’acquittement de la vignette fiscale en cas de dépassement des six mois de présence sur le territoire.

«Le véritable problème du Maroc avec les MRE concerne les deuxième et troisième générations», relève M. Fkire, soulignant qu’elles ont des habitudes de consommation différentes de celles des premières générations. «Et le Maroc ne l’a toujours pas compris ! Pour nos parents, les usines fermaient pendant tout le mois d’août, ils retournaient alors au pays à une période bien précise. Aujourd’hui, les Marocains de l’étranger sont parfois des cadres qui étalent leurs cinq semaines de congés sur l’année. Quand on prend une semaine de temps en temps, on aimerait voyager au pays sans trop de tracas», explique-t-il, relevant que le transport est leur seul problème.

Il y a également de plus en plus de MRE qui investissent au Maroc ou qui interviennent de manière saisionnière dans le cadre de leur travail au Maroc (cours dans les établissement d'études supérieurs, consulting, ...). Ayant déjà dépensé une somme,importante pour leur pied à terre ou pour l'investissement dans leur entreprise, ils préfèrent garder leur véhicule ramené de leur pays d'accueil. 

Un décret serait en cours de préparation

«Théoriquement, le président parlementaire du PJD nous avait promis un décret, mais on l’attend toujours», explique Salem Fkire. Nous avons tenté de joindre en vain le département du Transport. Au ministère des MRE, la question semble encore dans le flou. L’adoption du décret pour l’admission des véhicules de tous les MRE au Maroc est «une action du gouvernement menée en coordination avec plusieurs départements ministériels, notamment le ministère du Transport et celui des MRE», indique à Yabiladi Jaouad Dqiweq, directeur de l’action économique, sociale et culturelle. «Une commission est chargée de travailler à sur la question et elle est en phase de finalisation», ajoute-t-il.

La journée nationale du migrant qui sera exceptionnellement célébrée demain sera l’occasion pour les MRE de remettre sur la table leurs multiples revendications.

age max
Auteur : japlay
Date : le 26 février 2016 à 23h08
bonjour comme beaucoup je cherchai l'age max pour dédouaner un véhicule et c'est bien 10 ans pour les mre retraité. Voici la réponse entière du service des douanes marocain.


De : Unité centrale chargée des réclamations à l'Administration Centrale

Monsieur,

Faisant suite à votre message, nous vous informons que seuls les MRE âgés de soixante (60) ans et plus (retraité ou non), justifiant une résidence effective à l’étranger de plus de dix (10) années, peuvent bénéficier d’un abattement de 90% pour le dédouanement d’un véhicule de tourisme personnel.

Par ailleurs, au plan des réglementations particulières et conformément aux dispositions de l'article 96 du décret n° 2-10-421 du 29/9/2010 pris pour l’application de la loi 52-05 portant code de la route, tel que modifié, seuls les véhicules importés de moins de cinq (05) ans d'âge sont admis pour être homologués et, par voie de conséquence, obtenir le certificat d’identification (C.I) délivré par le centre immatriculateur; lequel certificat est indispensable pour le dédouanement d'un véhicule.

Toutefois et conformément aux dispositions du décret susvisé, sont admis pour l’homologation, à titre isolé, les véhicules usagés de conduite intérieure de moins de dix (10) ans d'âge, disposant au maximum de 09 places assises y compris le siège du conducteur, dans le cas où il s’agit d’un Marocain Résidant à l'Etranger :

- mis à la retraite, justifiant d’une résidence effective à l'étranger d'au moins 10 ans ; ou

- en retour définitif au Maroc.

Cette disposition n'est valable qu'une seule fois dans la vie du bénéficiaire.

Pour de plus amples informations en l'objet, il vous est loisible de saisir le ministère chargé du transport à l'adresse suivante: www.mtpnet.gov.ma.


Considérations distinguées
age du véhicule pour les 85%
Auteur : allonziz
Date : le 01 décembre 2014 à 20h56
Bonjour

quel doit être l'âge du véhicule pour pouvoir bénéficier de l'abattement de 85%

On n'y comprend plus rien ( 5ans 3 ans 10ans....)

A ce jour 1 /12/2014 c'est quoi?

merci
dedouanement retour definitif
Auteur : korniss
Date : le 18 novembre 2014 à 19h18
svp,svp
j aime dedouaner une voiture ,au nom de ma mere qui a plus de 60 ans,

combien l age de la voiture moins de 5 ans ou moins de 10 ans
les consulats m ont pas repondu
amener ma voiture
Auteur : livia dumas
Date : le 08 août 2014 à 11h37
Quel sont tous les formulaire a faire et comment faire parvenir ma voiture a Essaouira et en location a l année et a la retraite 65 ans merci des renseignements
Dédouanement voiture
Auteur : Mall59116
Date : le 27 mars 2014 à 20h30
Salam

Mon père a dedoudanné un véhicule en 2009 , retraité bénéficiant des 85% ,
Ma question : Peut-il en dédouanné une autre ?
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