France : le projet de loi sur l’immigration reporté à 2014

Le projet de loi sur l’immigration initialement prévu pour la rentrée est reporté à 2014. Et pour cause, le ministre de l’Intérieur français Manuel Valls, souhaite y ajouter un volet «asile». Une concertation est d’ailleurs prévue aujourd’hui en présence des acteurs travaillant sur les questions liées à l’asile pour réformer un secteur qu’il juge «à bout de souffle».

«Son inscription à l’ordre du jour parlementaire sera ensuite une question d’appréciation politique», a indiqué son entourage. «Le Président, le Premier ministre et le ministre devront apprécier si on le passe avant les municipales ou après» selon la même source, rapporte l’AFP.

Manuel Valls avait jusqu’à présent évoqué deux projets de loi séparés : le premier devait permettre aux étrangers d’obtenir un titre de séjour pluriannuel afin de leur éviter de se déplacer à la préfecture tous les ans ; il devait également traiter la question des sans papiers. Le deuxième «devait transposer en droit français avant la mi-2015 des règles européennes adoptées en juin. Il devait également permettre de remettre à plat l’ensemble du dispositif d’asile.», selon l’AFP.

A noter que les demandes d’asile en France enregistrent une hausse continue depuis 2007. En 2012, elles auraient été au nombre de 61 000.