Mission parlementaire : Bientôt une carte de séjour permanente pour les chibanis de France ?

La mission d’information parlementaire sur les immigrés âgés, créée en novembre 2012 dans le but d’améliorer leur situation en France et présidée par le député UMP Denis Jacquat, a rendu hier, mercredi, son rapport. Le document, centré sur les 800 000 immigrés de plus de 55 ans vivant en France, dont 350 000 sont âgés de plus de 65 ans, préconise, entre autres, l’obtention automatique d’une carte de résident permanent pour les étrangers ayant renouvellé au moins deux fois leur carte de résident.

Cette mesure n’est, toutefois, pas une nouveauté. Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls avait déjà publié, fin juin, une circulaire allant dans le même sens. Celle-ci prévoit, en effet, «la généralisation d'une carte de séjour permanente lorsque l'étranger qui sollicite son renouvellement a plus de 60 ans ou lorsque la demande porte sur un second renouvellement», rappelle l’AFP.

La nationalité pour les résidents depuis 25 ans

Dans son rapport, la mission parlementaire a également recommandé de «permettre aux étrangers ascendants de Français et présents sur le territoire depuis 25 ans» d’obtenir la nationalité française. «Cela constituerait une marque significative de reconnaissance» et répondrait à «l’attente d’une part non négligeable d’immigrés vieillissants», a souligné le rapporteur et député PS Alexis Bachelay.

A en croire le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, des amendements sur la question seront soumis au vote prochainement «à l’occasion du futur projet de loi sur l’immigration». «Les personnes âgées immigrées qui ont tant contribué à la construction de notre pays au cours des Trente Glorieuses vivent désormais dans des conditions dignes», a-t-il déclaré en conférence de presse.

Cette  mission d'information a «tordu le cou à des idées reçues qui font le bonheur du populisme», a-t-il ajouté. «Non, les immigrés âgés n'abusent pas des droits sociaux auxquels ils ont accès. Non, ils n'abusent pas des services de santé. Bien au contraire.»

Pas suffisant selon une association

Pour l’association El Ghorba, le rapport propose «une série de bonnes intentions, des mesures concrètes et des préconisations non négligeables», mais celles-ci sont, néanmoins, insuffisantes pour satisfaire les besoins des chibanis de France. «Nous déplorons et regrettons que sur des questions essentielles et des revendications capitales les réponses soient ou absentes ou non satisfaites. Les contrôles demeureront, les contrôleurs seront mieux formés et les conditions de résidence restent la règle, même si d’autres indices sont pris en compte. La carte de retraité ne sera pas supprimée comme nous le revendiquions, même si un droit de repentir est préconisé», regrette l’association, dans  un communiqué qui nous est parvenu mercredi soir.

«Le regroupement familial et l’accès à la nationalité demeureront là aussi fermés, malgré l’introduction de dérogations et des mesures d’assouplissement marginales», estime l’association. Et de souligner : «Il en revient maintenant au gouvernement, aux parlementaires et à l’administration de se saisir de ces préconisations et d’apporter des réponses claires, concrètes et applicables rapidement».

Aujourd’hui en France, sur les 350 000 immigrés âgés de plus de 65 ans, 40% ont acquis la nationalité française. Son obtention leur permet, notamment, d’organiser «plus librement» leur retraite entre la France et leur pays d’origine et d'éviter de faire des allers-retours contraints entre les deux rives.