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Tribune

Kafala : Le ministre Ramid rassure les MRE en Belgique

Samedi 15 juin, sur la Radio de Bruxelles, Al Manar, le ministre marocain de la Justice a répondu en direct aux questions du Collectif Kafala-Europe. L’émission d'une heure a permis d’établir un échange constructif et confiant entre les différents protagonistes de la société civile et le ministre Mustapha Ramid.

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Mustapha Ramid, ministre de la Justice / DR
Temps de lecture: 2'

Le collectif Action Kafala-Europe regroupe le Groupe Action Kafala Belgique représenté par son coordinateur Samir Ouikassi , ainsi que celui de France représenté par le porte-parole de l’association Apaerk Mourad Zakki. Ces associations ont interpellé le ministre de la Justice pour répondre à leurs inquiétudes concernant le nouveau projet de loi et la situation des couples MRE bloqués. Il faut rappeler que ce collectif suit et accompagne de nombreux couples MRE depuis le début de leur calvaire. La mauvaise interprétation de la circulaire de septembre 2012 a causé le blocage de ces familles marocaines.

A cette polémique, s’est ajoutée l’apparition du nouveau projet de loi voulant encadrer la kafala et qui exclura radicalement, de par ses conditions, les couples MRE. L'article 24 de ce projet, imposera une condition de «résidentialité» de 5 années au Maroc pour les candidats étrangers et 2 années pour les MRE, ce qui représentera une atteinte à la Constitution.

Ramid s'est voulu rassurant

Le ministre s’est montré compréhensif et le dialogue a été enrichissant. Il a tenu à rassurer par ses propos les candidats kafils MRE de toute l'Europe. En effet, pour le projet de loi, sur le sujet de l’article 24, le ministre s’est affiché ouvertement CONTRE. Cet article met évidement la communauté marocaine de côté. Il a tenu à rappeler que ce n'est qu’une proposition de  projet, que la discussion est toujours envisageable et qu’il n’en est pas directement l’auteur principal. Il a ajouté que le gouvernement n’ira jamais dans le sens  de cette proposition et que ce projet n’engage que "deux députés" de son parti.

Pour la situation des couples marocains bloqués, le ministre a tenu à rappeler l’indépendance de décision des juges. Selon lui en aucun cas la circulaire est responsable de blocage, et que cela est peut être dû au mauvais fonctionnement des services du parquet. Il a tenu à préciser que "la circulaire ne devait en aucun s’appliquer aux couples MRE". A la demande du ministre, le groupe action kafala-Europe enverra les dossiers pour examiner la situation juridique de ces couples marocains bloqués dans leur procédure.

Un dénouement en perspective pour les kafils ?

Le collectif a tenu agrave; rappeler que les craintes de trafics, élément fondateur de ce projet, ne doivent en aucun cas pénaliser les couples sincères dans leurs démarches. Sans oublier que des garanties solides et vérifiables sont apportées par ces couples, comme des agréments "obtenus au bout de plusieurs mois et validés par leur pays de résidence de par des examens approfondis établis par des psychologues et spécialistes de l’enfance. Les contrôles post kafala sont établis régulièrement "du côté de la Belgique et de la France".

Bien évidemment, le collectif suivra l’évolution de la situation de ce projet  ainsi que la procédure des couples bloqués. Le collectif espère fortement qu’une issue favorable sera donnée aux couples MRE bloqués à l’image des nombreux couples espagnols dont la situation a apparemment évolué dans le bon sens. Les revendications des familles existeront tant qu’il n’y aura pas de loi claire et juste organisant la procédure de la kafala. Le déblocage de six dossiers de parents marocains kafils représentera, pour ce collectif associatif, un véritable début de sortie de crise. Le collectif espère renouer la confiance avec le ministre de la Justice, M. Ramid.

La  dernière  demande que nous avons formulé lors de l'émission radio, est bien sûr qu’un nouveau projet de loi soit rediscuté avec nos associations et nos partenaires au Maroc comme l’association Osraty, dans l’intérêt suprême de l’enfant.

:: Ecouter l'émission sur radio Al Manar

Texte cosigné par Groupe action kafala Belgique et l'APAERK

Visiter le site de l'auteur: http://www.apaerk.org

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Association APAERK
Association de Parents Adoptifs d'Enfants Recueillis par Kafala
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