Seuls 6 200 Marocains en ont bénéficié de la convention franco-marocaine de sécurité sociale

«Alexis Bachelay [rapporteur de la mission d'information parlementaire sur les chibanis, nldr] m’a révélé que les Marocains étaient seulement 6200 à avoir utilisé les avantages offerts par la convention bilatérale de sécurité sociale signée par la France et le Maroc, alors que les Algériens, qui bénéficient d’un accord équivalent avec la France, sont 132 000 à l’avoir utilisés», s’étonne Salem Fkire, président de l’association Cap-Sud MRE. «La seule différence c’est le manque d’information à destination des MRE», estime-t-il. Alexis Bachelay et Salem Fkire se sont rencontrés, le vendredi 14 juin.

Cette convention bilatérale de sécurité sociale, renouvelée et élargie depuis le 1er juin 2011, détermine les droits sociaux dont les ressortissants du Maroc en France et les ressortissants de la France au Maroc peuvent se réclamer. En vacances, «un MRE peut ainsi se faire soigner au Maroc, lors de son séjour, comme s’il était en France et se voir rembourser ses frais par la Sécurité sociale française», fait remarquer Salem Fkire.

Allocations transnationales

«Les ayants droit d'un travailleur, qui résident habituellement dans l'autre État alors que le travailleur réside sur le territoire de l'État compétent, ont droit au bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité», stipule l’article 12 de la convention bilatérale. «Cela signifie que l’on peut avoir ses enfants résidant au Maroc, travailler soi-même en France et bénéficier tout de même d’allocations familiales pour leur éducation», explique Salem Fkire. Une disposition également prévue par l’accord bilatéral entre les Pays Bas et le Maroc que le gouvernement néerlandais a récemment foulé aux pieds. Il est bien en vigueur pour les Marocains de France.

«Les périodes d'assurance accomplies au regard de la législation de chaque État, et le cas échéant d’un État tiers lié à chacun des deux États par un instrument de coordination en matière de sécurité sociale, de même que les périodes assimilées à des périodes d'assurance, sont totalisées, à la condition qu'elles ne se superposent pas, tant en vue de la détermination du droit aux prestations qu'en vue du maintien ou du recouvrement de ce droit», précise encore l’article 24.

En d’autre termes, «un Marocain qui aura travaillé 6 mois en France et 6 mois au Maroc, pendant plusieurs années, - comme c’est longtemps arrivé pour les saisonniers, dans la région de Perpignan – peut bénéficier d’une retraite complète, à condition, bien sûr d’avoir été déclaré dans ces deux emplois», explique Salem Fkire.