CEDH et Nations Unies : Ali Arraass gagne deux soutiens de poids

Le Belgo-marocain Ali Aarrass a enregistré, du fond de sa cellule, le crédit porté par de deux hautes instances internationales à ses accusations de tortures contre les autorités marocaines. Juan Mendez, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture a écrit une lettre au gouvernement marocain sur son cas, en décembre 2012 et rendue publique début juin. En parallèle, la semaine dernière, le Cour européenne des droits de l’homme a demandé à la France de ne pas extrader Rachid Rafaa, un autre Marocain accusé, comme lui, de terrorisme reconnaissant les risques de tortures qu’il encourrait au Maroc.

Ali Aarrass arrêté en 2008 en Espagne pour actes de terrorisme dans le cadre du GICM a été blanchi par le juge Baltazar Garzon. Cela n’a pas empêché l’Espagne de l’extrader vers le Maroc, en 2010, où il a été jugé et condamné, en 2012, à 12 ans de prison pour terrorisme.

Harcèlement après la visite du rapporteur

Dans sa lettre au gouvernement marocain, Juan Mendez énumère les sévices que Ali Araass lui a raconté avoir subi depuis qu’il a posé le pied sur le sol marocain, suite à son extradition par l’Espagne le 14 décembre 2010. Il souligne notamment que sa rencontre avec Ali Aarrass lors de sa mission d’étude dans les prisons marocaines n’a pas été sans conséquences pour le prisonnier. «Selon les informations que nous avons reçues, M. Aarrass a été transféré à la prison de Salé II après la réunion avec le Rapporteur spécial. Il est rapporté qu’un agent de la prison, M. Bouazza, aurait harcelé M. Aarrass cette nuit-là, exigeant de lui fournir des détails sur la visite et sur la discussion avec le Rapporteur spécial», écrit Juan Mendez.

En conclusion, le rapporteur spécial somme le gouvernement marocain de lui fournir des explications pour tous les faits de tortures qu’il rapporte dans sa lettre. «Il est de ma responsabilité, en vertu du mandat qui m’a été confié par le Conseil des droits de l’homme, de solliciter votre coopération afin de tirer au clair les cas qui ont été portés à mon attention», écrit-il.

Impossible de nier

«Cette fois il est écrit noir sur blanc ce qu’on essaie de démontrer depuis 5 ans», se réjouit Luke Vervaet, membre du Comité de soutien Free Ali Aarras. «Jusqu’ici nous avons toujours affronté le déni du gouvernement belge, où les responsables semblent toujours tomber des nues quand nous voulons leur parler du cas d’Ali Aarrass», explique-t-il. Cette lettre est la preuve définitive du sérieux de leurs accusations de torture et donc l’espoir que le sort du Belgo-marocain puisse changer.

Parallèlement, la Cour européenne des droits de l’homme a reconnu que la torture existait au Maroc et que toute extradition en direction du royaume était donc contraire à la convention européenne des droits de l’homme. En 2010, lors de son extradition, le Belgo-marocain, Ali Aarras n’avait pu bénéficier du même jugement de la Cour européenne des droits de l’homme.

Trop tard pour la CEDH

«Mais il est définitvement trop tard pour recourir à la Cour européenne des droits de l’homme dans le cas d’Ali Arrass», interrompt Dounia Alamat, l’une des avocates de Ali Arraass en Belgique. En 2010, en Espagne, «il y a eu un problème de procédure et c’est la seule et unique raison qui a fait que la Cour européenne n’a pas demandé à l’Espagne de ne pas extrader Ali Aarrass», estime Luke. Le Comité des Nations Unies pour les droits de l’homme avait, lui, demandé à l’Espagne de ne pas l’extrader, en vain.

«La décision de la Cour européenne des droits de l’homme n’est pas fondamentalement nouvelle. L’an dernier, dans le cas Boutagni contre France, elle avait déjà reconnu l’existence de la torture au Maroc. Elle n’avait pas demandé à la France de renoncer à l’extradition de Boutagni uniquement parce que la France elle-même n’avait pas l’intention de le faire», tempère également Dounia Alamat.