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Grand Angle

Condamnés pour homosexualité au Maroc : « On n'a rien fait d'illégal »

Le verdict est tombé lundi soir. Les deux jeunes marocains, surpris selon la police en «flagrant délit d’homosexualité» dans une voiture, ont été condamnés à quatre mois de prison par le tribunal de Témara. Les deux hommes assurent pourtant n’avoir rien fait d’illégal. 

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Temps de lecture: 2'

Poursuivis depuis le début du mois pour «homosexualité» et «atteinte à la morale publique», deux jeunes marocains, âgés de 20 et 28 ans, viennent d’écoper de quatre mois de prison ferme chacun. Le verdict a été prononcé dans la soirée d’hier, lundi 20 mai, par le tribunal de Témara, à proximité de Rabat, a fait savoir l’AFP. Après la fin de l’audience, les deux hommes ont été placés en détention à Salé. Pourtant, quelques heures auparavant, ils ont assuré n’avoir rien fait d’illégal, contestant ainsi les faits qui leur sont reprochés dans le PV de la police.

«Nous étions dans la voiture en train de discuter, sans plus. On n'a rien fait d'illégal», a assuré l’un d'eux, cité par l’AFP,  au président du tribunal. Selon leur avocat, les faits détaillés par la police, dans le PV en question, seraient erronés. «Nous avons déclaré au juge que le PV établi par la police, et signé par les deux accusés, comporte des faits inexacts», a-t-il fait savoir.

Pas de flagrant délit ou pas d’homosexualité ?

L’avocat, qui a souhaité garder l’anonymat, affirme également que ses deux clients, arrêtés le 6 mai dernier pendant qu’ils étaient dans une voiture, ne faisaient alors rien de suspect. «Il n'y a pas de flagrant délit et il n'y a pas eu d'atteinte à la pudeur publique», a-t-il souligné. «Donc l'accusation ne repose sur rien. Ils étaient tout simplement installés dans la voiture», a-t-il ajouté, sans donner plus de précisions.

On ne sait, toutefois, si les deux hommes ont reconnu ou pas leur présumée homosexualité. La défense ne compte, en tout cas, pas en rester là. «Je vais discuter demain (ndlr : ce mardi) avec leur famille pour qu'on fasse appel de ce verdict», a annoncé l’avocat, cité par la même source.

L’article 489

Cette affaire intervient une semaine seulement après la condamnation de deux autres hommes, à Souk El Arbaa, dans le nord du Maroc, à trois ans de prison et 1000 dirhams d’amende. Ils ont été reconnus coupables d’avoir entretenu, pendant 10 ans, une relation homosexuelle alors que chacun d’eux était marié de son côté. Une condamnation qui vient en application de l’article 489 du Code pénal marocain dont voici le texte : «Est puni d’emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 200 à 1 000 dirhams, à moins que le fait ne constitue une infraction plus grave, quiconque commet un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe».

Ca ne change rien
Auteur : Pierre D
Date : le 16 février 2014 à 23h53
Tout le monde à le choix entre la violence et la non violence dans ce monde.

Les violents sont la plaie de ce monde.
???????????????????
Auteur : coleredu59
Date : le 12 février 2014 à 16h35
pierre D
fais la promotion de l'homosexualité et ca me donne le droit d être contre !!

Propos homophobes : Christian Vanneste blanchi en cassation

Le Monde.fr avec AFP | 12.11.2008 à 15h00 • Mis à jour le 12.11.2008 à 16h46



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La Cour de cassation a blanchi, mercredi 12 novembre, le député UMP du Nord Christian Vanneste et annulé sa condamnation pour injure envers la communauté homosexuelle, estimant qu'il n'avait pas dépassé les limites de la liberté d'expression.


En janvier 2005, quelques semaines après la promulgation de la loi réprimant les propos injurieux ou diffamatoires "en raison de l'orientation sexuelle", il avait déclaré à La Voix du Nord que l'homosexualité était une "menace pour la survie de l'humanité". "Je n'ai pas dit qu'elle était dangereuse, j'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité", justifiait-il alors. Dix jours plus tard, cet ancien professeur de philosophie, qui s'était fait connaître en rédigeant un amendement contesté sur le rôle "positif" de la colonisation, précisait dans Nord Eclair : "Je critique les comportements, je dis qu'ils sont inférieurs moralement."


SOS-Homophobie, Act-Up Paris et le Syndicat national des entreprises gays (SNEG) avaient porté plainte pour ces divers propos. Le tribunal correctionnel de Lille avait condamné, en janvier 2006, M. Vanneste à 3 000 euros d'amende et 6 000 euros de dommages-intérêts aux plaignants, en soulignant que l'élu avait "manifesté de manière outrageante son intolérance". La cour d'appel de Douai avait confirmé cette décision un an après. Estimant qu'"un parlementaire est investi d'une parcelle de la souveraineté nationale" et que "sa liberté d'expression est une condition de la démocratie et de l'Etat de droit", M. Vanneste avait alors formé un pourvoi en cassation, dernier recours possible.


La chambre criminelle de la cour de cassation a "cassé" mercredi la décision de la cour d'appel, allant contre l'avis de l'avocat général, qui le 14 octobre avait conclu au rejet de ce pourvoi, et sans même renvoyer le dossier devant une autre cour d'appel. "Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression", a-t-elle considéré. "C'est une décision de grande ampleur dans la mesure où la plus haute juridiction sanctionne l'ensemble de la procédure et des poursuites au regard de la protection de la liberté d'expression", a réagi l'avocat de M. Vanneste, Me Eric Morain, saluant "l'aboutissement d'un long combat judiciaire".












Triste
Auteur : Pierre D
Date : le 29 janvier 2014 à 16h21
Tout le monde a le choix entre la violence et la non violence dans ce monde.

Les violents sont la plaie de ce monde.
??????????????
Auteur : coleredu59
Date : le 29 janvier 2014 à 15h51
tu nous arrive de quel endroit!! les pd sont partout !!
va faire la promo de la gay pride chez poutine !! ON VERRA SI TU EN A !!! CE NE RIGOLE PAS? L0 BAS AVEC LES PD !!! a croire que les pd n 'existent pas là bas§ ils sont sages comme des images
????????????????????
Auteur : coleredu59
Date : le 29 janvier 2014 à 15h39
JERPHANION
L UN N EMPËCHE PAS L AUTRE !!! QUI PEUT ACCEPTER L HOMOSEXSUALITE EN FRANCE A PART LES pd !!!! LA FRANCE INTERNAIT LES HOMOS Y A ENCORE QUELQUES TEMPS !!
VOUS ËTES ATTEINT D UNE MALADIE QU IL FAUT TRAITER GRACE A L INTERNEMENT.
ALLER FAIRE LA GAY PRIDE DANS LES PAYS DE L EST ET TU VERRA CE QUE LES AUTORITES ET LA POLULATIONS VOUS FERONT SUBIR.
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