Loi sur les « petites bonnes » au Maroc : Adoptée et déjà avortée

Les acteurs associatifs qui luttent pour la défense des droits des adolescentes employées comme domestiques sont déçus. Lorsque le texte règlementant le travail domestique - déjà adopté en 2011 par le précédent gouvernement mais jamais soumis au vote du parlement - avait été retiré du parlement en début d’année par le gouvernement Benkirane, dans le but d’y intégrer les nouvelles dispositions constitutionnelles relatives aux droits sociaux, les associatifs s’étaient surprises à espérer une modification profonde du texte au bénéfice des droits des trop fameuses «petites bonnes». Le texte finalement adopté par le conseil du gouvernement, jeudi 2 mai, «est identique, à quelques virgules près, à celui adopté par le gouvernement Abbas El Fassi », indique Omar El Kindi, membre de l’association Insaf, pour la protection des mères célibataires.

Ce texte est non seulement le même que celui présenté par le dernier gouvernement, mais en plus il n’apporte presque rien à la législation actuelle. Il répète l’interdiction de travail aux adolescentes de moins de 15 ans qui existe déjà. «Il règlemente le travail des jeunes gens entre 15 et 18 ans, ça aussi ça existe déjà», souligne Omar El Kindi. La seule nouveauté : les sanctions contre les intermédiaires, les semsars qui jouent les entremetteurs entre les parents des adolescents et leurs employeurs. Selon le texte adopté jeudi, les employeurs qui embaucheraient une fillette de moins de 15 ans encourent une amende de 25 000 à 30 000 dh, le double en cas de récidive et 1 à 3 mois de prison, indique l’Economiste.

Textes fusionnés et vidés

Autant dire que les associations de défense des droits des «petites bonnes» ne sont pas satisfaites. «Du temps du précédent gouvernement nous avions fait plusieurs propositions au ministre du Développement social. Il en avait retiré un texte d’une dizaine d’articles qui retenait surtout les sanctions contre les parents, les intermédiaires, les employeurs … mais ne précisait rien concernant la prise en charge des adolescentes. Puis le secrétariat général du gouvernement a proposé de faire fusionner ce projet de loi avec celui, plus global, du travail domestique aux mains du ministère de l’Emploi. Au final, il y a ce projet de loi, remontant à 2011, plus que décevant», raconte Omar El Kindi.

Pour le comité du collectif de lutte contre le travail des enfants, LCTE, une loi spécifique doit venir «définir les modalités et les conditions légales et pratiques de retrait 
et d’accueil des filles retirées du lieu d’exploitation pour les «remettre en état sur les plans physique et psychologique» et les préparer à leur réinsertion, dans des structures dédiées et dotées des moyens et des compétences adéquates.»

Aujourd’hui, une commission interministérielle travaillerait sur des modifications à effectuer, sous 10 jours, sur le texte adopté jeudi dernier, avant sa présentation devant le parlement, mais Omar El Kindi croit peu à des améliorations notables et estime que quoi qu’il en soit le problème des «petites bonnes» au Maroc mérite une loi propre «car on ne peut pas mélanger dans une seule loi le légal (travail domestique) et l’illégal (travail de ces «petites bonnes»)». Verdict en début de semaine prochaine.