Rappelons que cette institution nationale, mise en place officiellement le 21 février 2011, a vu sa constitutionnalisation confirmée par le titre XI (articles 151 à 153) de la nouvelle constitution du 1er juillet 2011. De ce fait, la loi organique la concernant devait être revue pour se conformer notamment à la nouvelle appellation et à d’autres dispositions de la Constitution en matière de régionalisation avancée.

Les MRE marginalisés

La révision de la loi revoie également à la hausse le nombre des membres de l’institution, en intégrant comme membres de droit les nouvelles institutions consultatives qui ont été constitutionnalisées. On aurait pu s’attendre à ce que, dans le cadre de cette réforme de la loi, la représentation de certaines catégories, qui ont été marginalisées jusqu’ici, soit prise en considération.

Il en est ainsi des citoyens marocains à l’étranger, qui ne sont représentés que par le président du CCME, au titre de membre de droit. Cette marginalisation provient d’abord de l’attitude restrictive du gouvernement. Mais on regrettera également l’occasion manquée par le CCME lui-même pour proposer en dehors du président du CCME, une composante significative MRE.

La question se pose d’autant plus que dans leur rapport sur la réunion qui avait eu lieu en juillet 2009, le rapporteur (Abdou Menebhi qui a démissionné début 2013) et le président du groupe de travail «Citoyenneté et participation politique» appartenant au CCME, relevaient la proposition émise, celle d’avoir une «réflexion sur la possibilité d’avoir un avis consultatif sur le Conseil économique et social et la possibilité de la participation de la diaspora». Mais le président du CCME n’a absolument pas tenu compte de cette suggestion, pourtant partagée par un certain nombre de membres du CCME.

Toujours est-il que le problème de la gouvernance démocratique en matière de communauté marocaine résidant à l’étranger, demeure entièrement posé, en réalisant la nécessaire représentation au Maroc de celle-ci, dans toutes les instances économiques, sociales, culturelles et autres institutions s’occupant ou ayant un lien étroit avec les Marocains résidant à l’étranger, y compris la CNSS Royal Air Maroc etc…, en respectant également la parité hommes-femmes.

Ajouter la composante MRE

Dans cet esprit, il s’agit d’aller bien au-delà de la simple présence du président du CCME en tant que membre de droit. Compte tenu d’une part de l’absence actuelle de représentation des citoyens marocains à l’étranger dans les deux chambres du Parlement, d’autre part du poids démographique (quelques 5 millions), économique et financier de la communauté, de son rôle fondamental dans le développement économique, social et culturel du pays et de la diversité des compétences qu’elle recèle en son sein, nous réitérons la suggestion suivante, que nous avons déjà formulée auparavant.

Il s’agit pour la commission Législation de la Chambre des députés, d’inclure la participation de la communauté marocaine à l’étranger en tant que sixième composante du CESE avec 8 membres, à raison de 4 nommés par le Chef du gouvernement, 2 par le Président de la Chambre des Représentants, 2 par le Président de la Chambre des Conseillers sur des critères objectifs, compte tenu de la nature et des missions du Conseil économique, social et environnemental.

Ce faisant, le concertation du CESE permettra d’inclure les migrations (émigration marocaine vers l’étranger et immigration étrangère au Maroc) dans le dialogue social, en associant les partenaires sociaux (en particulier les représentants des employeurs et des syndicats), ainsi que de la société civile et notamment les organisations représentations des émigrés.

Les parlementaires marocains interpellés

Pour rendre justice à la communauté marocaine résidant à l’étranger et être au diapason des avancées de la nouvelle constitution, le parlement marocain, à travers les divers composantes de ses deux chambres, est donc interpellé pour introduire les amendements nécessaires au texte gouvernemental, en joignant l’acte à la parole souvent affichée par les diverses sensibilités parlementaires, en faveur de l’effectivité des droits des Marocains résidant à l’étranger.

L’examen du projet de loi organique concernant le CESE, d’abord par les députés, puis par la Chambre des Conseillers, est le premier test pour vérifier la réelle volonté politique des uns et des autres, de considérer nos compatriotes à l’étranger comme des citoyens marocains à part entière, et non pas comme des citoyens entièrement à part.

Rappelons à ce propos qu’il y’a 21 ans déjà, dans le Mémorandum de la Koutla Démocratique adressée au Roi du Maroc, en date du 19 juin 1992, les cinq partis signataires (Istiqlal, USFP, PPS, UNFP, OADP) demandaient que figurent dans sa composition, les représentants de la communauté marocaine résidant à l’étranger. Pour information, le texte intégral de ce Mémorandum a été (re) publié notamment dans «Al Ittihad Al Ichtiraki» du 26-27 mars 2011.