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Maroc : Huit partis pointés par la cour des comptes pour la gestion de l'argent public

En 2009, sur les 35 partis autorisés à exercer légalement, seuls 21 ont joué le jeu en présentant à la cour des comptes, des rapports financiers. En 2010, ils ne sont que 18 à le faire. L’opacité est toujours de rigueur chez les formations. Le rôle strictement consultatif de la CC participe à cet état des lieux.

Le rapport de la Cour des comptes pour l'année 2010 vient de tomber. Contrairement aux précédentes éditions, celle de cette année est consacrée, essentiellement, aux agences publiques et aux cours régionales des comptes. Une partie du premier tome est réservée à l’audit des caisses de huit grands partis politiques (Istiqlal, PAM, RNI, PJD, MP, USFP, UC et PPS).

Les conclusions des experts du président Driss Jettou confirment une idée très répandue chez les Marocains : les structures partisanes tiennent à vivre dans l’opacité. Elles sont les premières à enfreindre les leçons de transparence qu’ils prêchent continuellement au commun des mortels.

28,5 millions dh de dépenses non-justifiées

En 2010, « les dépenses déclarées par les partis politiques précités se répartissent entre les dépenses d’exploitation qui ont représenté la plus grande proportion (80,48%) avec un montant de 72,1 millions de dirhams, suivies des acquisitions immobilières, du matériel de transport et du mobilier et matériel de bureau pour un montant de 17, 2 millions de dirhams, soit 19,23% des dépenses de ces partis », relève le document de la Cour des comptes.

Jusqu’au là tout est normal, sauf que « le montant des dépenses justifiées a atteint 61 millions de dirhams, alors que celui des dépenses non justifiées est de 28,5 millions de dirhams, soit respectivement 68% et 32% du total des dépenses déclarées », lit-on dans le texte.

Par rapport au cru 2009, il apparait que cette différence est inférieure au 56 millions dh de dépenses non-justifiés des partis. Il ne s’agit pas là d’un chiffre qui est la conséquence du respect des deniers publics de la part des formations politiques mais juste d’une simple réduction des comptes audités : En 2009, ils étaient 21 partis alors qu’en 2010, ils ne sont que huit.

Les vœux de la Cour des comptes

N’ayant pas le droit de saisine directe de la justice en cas de constatation de dilapidation de l’argent public, la CC se contente d’adresser des recommandations aux partis. Et rien de plus. En voici un échantillon : « La production, à la Cour, du compte annuel certifié par un expert-comptable enregistré dans la liste du corps des experts comptables ; la production d’un état détaillé appuyé de pièces justificatives des dépenses effectuées au titre du soutien étatique annuel en veillant à ce que ces dépenses soient réalisées dans le respect des lois et règlements en vigueur et la justification des dépenses au moyen de pièces justificatives réglementaires ».

Et après ?

Il a fallu presque huit mois après la publication du rapport 2009 pour que le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, soumette, il y a environ dix jours, onze dossiers de mauvaise gestions de l’argent public à l’examen de la justice. Avec les directions des partis politiques cette perspective n’est même pas envisageable. L’Etat a besoin d’elles sur plusieurs fronts, il ne peut les contrarier. Et les leaders en sont parfaitement conscients. C’est du donnant donnant.Une autre forme de rente qui passe inaperçue. 

Les heureux partis bénéficiaires d’aides

En 2010, huit formations politiques se sont partagées 49,2 millions d’aides de l’Etat, répartis comme suivant :

 - Parti de l’Istiqlal : 8 573 441,12 dh, soit 17,41%

 - Rassemblement National des Indépendants 7 302 287,45 dh, soit 14,83%%

 - Parti de l’authenticité et de la modernité 7 075 337,19 dh, soit 14,37%

 - Mouvement populaire 6 526 849,53 dh, soit 13,25%

 - Parti de la Justice et du Développement 6 217 885,90 dh, soit 12,63%

 - Union Socialiste des Forces Populaires 6 195 095,93 dh, soit 12,58%

 - Union Constitutionnelle 4 426 624,30 dh, soit 8,99%

 - Parti du Progrès et du Socialisme 2 929 182,92 dh, soit 5,94%

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faux et usage de faux.
Auteur : citronna
Date : le 28 janvier 2013 à 13h32
il n'y a pas d'obligation sans condamnation.

comptabilité = transparence = factures réelles et pas l'achat de trois tonnes de fleurs pour camoufler l’odeur de la corruption, du traitement de faveur, trafic d'influence, détournements .....

tous les comptes doivent être publié sur internet.
La cour des comptes marocaine ne porte pas bien son nom
Auteur : viyaviya
Date : le 27 janvier 2013 à 22h08
A force d'ignorer ce que fait la cour des comptes et ce que la constitution a autorisé la cour de faire, vous écrivez n'importe quoi.la cour des comptes marocaine porte bien son nom et elle est fière de voir ses magistrats hisser son nom sur les scènes internationales.
Des magistrats jeunes,bosseurs qui n'acceptent pas la corruption et qui sacrifient leur temps et celui de leurs famille pour travailler leur patrie: tels sont les magistrats de la cour des comptes marocaine.
regardez devant vous et vous allez sans doute constater que la Cour a rendu autant d’arrêts qui obligent les justiciables à réparer leurs erreurs de gestion.Quelques éclaircissements, je te les accorde pour combler tes lacunes:
la Cour ne dénonce pas la fraude car il y a des instances qui s'occupent de cette fonction.
la Cour ne fait pas partie du gouvernement, ce dernier rend compte à la Cour.
Enfin la Cour est l'institution supérieure du controle de l’exécution des finances publiques, elle n'est pas un surveillant.
A bon entendeur salut.
detournement de fonds
Auteur : citronna
Date : le 27 janvier 2013 à 20h04
l'état besoin...l'état ferme les yeux....mais le peuple veut savoir où passe l'argent !!!!!!!!!!!!!!!!
La Cour des comptes... Mais les comptes sont vides
Auteur : Winakh_Tinakh
Date : le 27 janvier 2013 à 02h33
Les Comptes Sont alarmants (YA RABI SALAMA)
- Il est certain que nous avons calquer le systeme juridique francais, pour le meuilleur et pour le pire
- Il est certain que notre Cour des comptes dispose d'excellent personnel qualifie et de bonne foi, travaillant jours et nuits pour nous assister a comprendre les rouages de notre system juridique (politique peut etre).
- Il est aussi certain que nos partis politiques font de leur mieux de camoufler la verite derierre l'assistance
MONETAIRE founie par l'Etat (NOUS LE PEUPLE).
Selon l'article et je cite: "En 2010, huit formations politiques se sont partagées 49,2 millions d’aides de l’Etat"
Dieu merci c'est des millions de Dilhames (comme en arabe RFAD AL-HAME, DI AL-HAME, HAZ AL-HAME)
Mais pour le PCM (Pauvre citoyen marocain) chaque Dilham compte.
Cela dit. Notre Cour des Comptes a fait Ses Comptes. Les Comptes Sont alarmants (YA RABI SALAMA)
Je ne pense pas que des gens comme Chaba de l'Istiklal, Mzawar du RNI, Bhima du PAM, Ben-el-kirane du PJD, Laan-tar du MP ..... doivent gerer l'argent du PCM (Pauvre citoyen marocain).

Scenario-question: Si l'Etat (NOUS LE PEUPLE) a decide de ne pas aider les partis poliques,
que faire avec une somme budgetaire ANNUELLE de 49,2 millions de Dilhames?

Cher(e)s participant(e)s au forum a vous d'en decider. Pour moi:

Par an et pour 49,2 millions de Dilhames, je tirerai au hasarad (sans remise) le nom d'un village.
Pour le chanceux village je ferai de mon MIEUX, sous SERMENT:

- Je fixerai les routes secondaires et terciaires (les elargir) et peut etre les re-goudronner (zafate)
- Si le village dispose d'un dispensaire, je metterai a la disposition du-dit village une ambulace. le chauffeur sera un volontaire choisi parmi les chauffeurs du village.il ne va pas percevoir un salaire. apres tout on est un pays de al-karam sinon, j'en construirai un et mettre, du personnel medical a la dispostion des villageois.
- J'acheterai un velo, des gants et des bottes d'hiver, aux eleves qui marchent une distance plus que 4 (quatre) kms par trajet (la distance entre la maison et l'ecole)
- J'acheterai deux anes pour chaque paysan qui possede un champ de moins de 1 (un) ha. par champ, on entend la superficie de la terre toutes choses
incluses (cultivee, ravins....).
Comme rappel nous parlons de 49,2 millions de Dilhames par an.

QUE DIEU PROTEGE LABLADE-TAMAZIGHTE
La cour des comptes marocaine ne porte pas bien son nom
Auteur : Le vrai de vrai
Date : le 26 janvier 2013 à 11h34
La cour des comptes marocaine ne porte pas bien son nom, elle ne fait rien pour surveiller et dénoncer les fraudeurs, les corrompus et demander aux responsables de justifier la gestion de l'argent public dépensé par toutes les institutions marocaines, qu'ils soient au Maroc ou à l'étranger (Frais des consulats, des ambassades, des frais des missions et des fêtes, surnombre des employés dont certains sont fictifs, etc..).
Que fait le gouvernement? je me le demande!
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