Le ministre de la Justice est la cible de vives critiques de la part d'un collectif regroupant 21 associations des droits de l’Homme. La cause : le régime de détention provisoire. Les ONG considèrent qu’il y a des abus dans le recours à cette procédure qu'elle juge en totale contradiction avec le principe de la présomption d’innocence des prévenus qu’est le véritable pilier d’un procès juste.
Elles dénoncent le fait que cette pratique, censée être l’exception, est devenue la norme. Un fait qui se traduit, immédiatement, par une nette augmentation du taux de la surpopulation carcérale que Hafid Benhachem, le patron des prisons, estime entre 34% et 80% de la capacité réelle des pénitenciers. Ce taux figure dans la déclaration du rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, Juan Mendez, à l’issue de sa visite, en septembre, au Maroc
Cet appel de ces associations intervient juste vingt-quatre heures après le passage de Hafid Ben Hachem, le haut délégué des prisons, devant les membres de la Commission de la justice à la Chambre basse. Au cours duquel, il a révélé que 47% des prisonniers le sont dans le cadre de la détention provisoire. Des révélations qui apportent de l’eau aux moulins des ONG des droits de l’Homme, favorables à l’instauration de mesures alternatives. Une idée qui n’est pas nouvelle, elle a été lancée voilà dix ans.
Ramid défend la détention provisoire
Une fois débarrassé de la toge de l’avocat et endossé les habits du ministre, Mustapha Ramid s’est débarrassé de bien des convictions qu’il défendait auparavant. Mardi, à la Chambre des conseillers, et en direct sur Al Oula, le ministre de la Justice et des Libertés a nié toute relation entre le recours aux détentions provisoires et le surpeuplement que connaissent les prisons du royaume. Et de mettre en garde contre les conséquences d’un éventuel allégement de cette procédure qui ne ferait, selon lui, qu’à aggraver davantage le taux de criminalité au Maroc.
La réponse du ministre a surpris nombre de conseillers, notamment le président du groupe istiqlalien, Mohamed Ansari. Dans son commentaire, il a souligné que certains juges abusent de l’autorité discrétionnaire qu’ils ont dans des affaires où les prévenus ne constituent aucune menace pour la société alors que dans certains cas de terrorisme, les mis en cause sont poursuivis en liberté provisoire.