Maroc-Espagne : 88,5 millions d'euros d'amende contre 6 compagnies maritimes pour entente sur les prix

Ils vous ont toujours semblé très chers, ces billets. Vous aviez raison. De 2002 à 2010, 6 compagnies maritimes, entre le Maroc et l’Espagne ont formé un cartel, c'est-à-dire qu’elles se sont entendues pour conserver les prix des traversées par ferries élevés au lieu de se faire concurrence. La Commission nationale espagnole de la concurrence (CNC) vient de les déclarer coupable et de les condamner à un total de 88,5 millions d’euros d’amende, rapporte lainformacion.com. Première, dans la ligne de mire de la commission espagnole, la Comarit-Comanav. Elle a été condamnée à la plus forte amende : 27,7 millions d’euros.

Des documents avaient été découverts, lors d’une inspection, dans les bureaux de différentes compagnies maritimes, les 11 et 12 mai 2010. Le 15 Mars 2011, la division d’enquête de la CNC ouvre officiellement une procédure disciplinaire à l'encontre de quatorze transporteurs (regroupés en 6 compagnies) pour comportement anticoncurrentiel. Début décembre 2011, la CMC a déjà procédé à une première vague de condamnation : elle a exigé le versement 16,3 millions d’euros de la part des compagnies Acciona Transmediterranea, FRS et Balearia.

9 ans de cartel

Aujourd’hui, il s’avère que 13 des 14 les sociétés incriminées ont bel et bien réalisé cette entente. Elles ont participé à différentes réunions, ont échangé des informations pour arriver à un accord sur les prix, les commissions, les conditions commerciales et les horaires des lignes de transport maritime de passagers et de marchandises entre le Maroc et l’Espagne. Cette entente a si bien réussi que chaque décision mise en œuvre a réussi à fausser la concurrence sur toutes les lignes et pour tous les services. Leur accumulation a entraîné pendant 9 ans une absence totale de concurrence dans le transport maritime, conclut la CNC

Elle a estimé que «la nature grave de l’entente, sa durée, sa portée sur la quasi-totalité du marché ainsi que l'intensité des instruments mise en œuvre, ont porté un préjudice grave à l'intérêt public», au moment de définir le montant des amende, justifie une pénalité de 15% sur le chiffre d'affaires du marché affecté par l'infraction. Une pénalité supplémentaire de 5% a été infligée aux compagnies récidivistes. Elle explique en partie les amendes particulièrement élevés infligés à la Comarit et Transmediterranée. Transmediterranée et Europe Ferrys ont déjà été condamnés trois fois, en juin 2003, mai 2004 et juin 2004, pour les mêmes faits. La LME et la Comarit Comanav ont été sanctionnées deux fois en mai 2004 et juin 2004.

Dans le cas de la Comarit Comanav tout l’enjeu est désormais de savoir qui paiera l’amende dans la mesure où la compagnie nationale marocaine, sans avoir encore été déclarée en dépôt de bilan, a cessé toute activité en début d’année dernière.