Mustapha Ramid : « La Kafala est autorisée pour les étrangers résidents au Maroc »

La circulaire de ministre de la Justice opérant un tour de vis sur la Kafala n’en finit pas de susciter des réactions différentes. Hier, à la séance des questions orales à la Chambre des représentants, elle a fait l’objet de deux interventions, diamétralement différentes, de deux groupes parlementaires : le PPS et le PJD, tous deux de la majorité gouvernementale. Et pourtant, chacun tient à jouer sa propre partition.

Demande du retrait de la circulaire

C’est l’ancienne ministre de la Solidarité et de la Famille, Nouzha Sqalli (octobre 2007-janvier 2012) qui a lancé les hostilités, crtiquant la décision de Mustapha Ramid de réduire à néant les possibilités des étrangers non-résidents au Maroc de se voir attribuer la Kafala d’un enfant marocain. Pour la députée, la circulaire du 12 septembre en plus de porter atteinte à l’indépendance de la magistrature, a été prépareé sans la participation des associations qui s’occupent des enfants orphelins ou sans familles dont le nombre est estimé, selon Mme Sqalli, à 6000 au Maroc. Poursuivant sur un ton critique, l’ancien ministre avance que cette mesure risque de priver 3000 enfants de familles d’accueil, faisant savoir que les Marocains résidents sur le territoire national ne couvrent que la moitié des cas. Et de demander au ministre de retirer sa circulaire.

«Les juges sont libres de refuser ou d’accorder la Kafala aux étrangers»

Dans sa réponse, le ministre de la Justice a, bien entendu, défendu sa circulaire, soutenant qu’elle est le fruit d’une concertation au préalable avec des départements ministériels concernés par ce dossier, toutefois il n’a pas précisé lesquels, et d’une autorisation du chef du gouvernement. Mustapha Ramid a brandi, de nouveau, son argument principal justifiant l’exclusion des étrangers non-résidents au Maroc de la Kafala : des difficultés dans le contrôle de l’éducation religieuse des enfants marocains une fois qu’ils quittent le royaume, relevant que certaines famille en Europe avaient même changé les noms des enfants. Et de conclure que ces «pratiques» représenteraient d’ici 20 ans un «danger» sur le Maroc. Encore une fois, il n’en pas précisé sa nature.

Ramid s’est défendu de toute ingérence dans le travail des magistrats, précisant que les «juges sont libres» de refuser ou d’accorder la Kafala aux étrangers. Une précision qui n’a pas fait long feu, quelques secondes plus tard, le ministre a clairement dit que «la Kafala est permise pour les étrangers résident au Maroc, les autres…» Et ce sont les députés du PJD qui ont lancé, en chœur, «non».

Si la députée du PPS a contesté la teneur de la circulaire du 12 septembre du ministre de la Justice, celle du PJD n’a pas tari d’éloges sur la décision de Mustapha Ramid. Reprenant à son compte, les arguments de ministre de la Justice. Très engagée, la parlementaire islamiste a même accusé certaines associations de «dérive» et de faire du drame des enfants un commerce juteux, soutenant que ces ONG privilégient les demandes des étrangers à celles des Marocains.