Le motif ? Une circulaire du ministre de la Justice, M. Mustafa Ramid, qui restreint considérablement les conditions d’attribution d’une kafala pour les personnes résidant à l’étranger. Elle impose ainsi que les postulants désireux de faire une kafala résident de manière durable au Maroc, sous le prétexte qu’il ne serait pas possible d’effectuer le suivi des enfants à l’étranger. Les termes de cette «circulaire Ramid» sont clairs et sans ambiguïté : «Attendu que la volonté du législateur à travers les dispositions sur la Kafala vise essentiellement à protéger l’intérêt supérieur de l’enfant marocain, la préservation  de cet intérêt dans le cadre de ce qui vient d’être souligné, nécessite conformément à l’esprit et à la philosophie du régime de la Kafala des enfants abandonnés, que la Kafala ne soit accordée qu’aux demandeurs qui résident  d’une manière habituelle sur le territoire national».

Or, la loi n° 15-01 de 2002 qui régit la kafala stipule expressément dans son article 24 que «la personne assurant la kafala peut quitter le territoire du Royaume du Maroc en compagnie de l'enfant soumis à la kafala en vue de s'établir d'une manière permanente à l'étranger avec l'autorisation du juge des tutelles et ce dans l'intérêt des parties. En cas d'obtention de l'autorisation du juge, une copie en est envoyée aux services consulaires marocains du lieu de résidence de la personne chargée de la kafala, afin de suivre la situation de l'enfant et de contrôler l'exécution par cette personne des obligations prévues à l'article 22 ci-dessus par tous les moyens que lesdits services jugeront adéquats, tout en informant le juge des tutelles compétent de tout manquement à ces obligations. Le consul adresse au juge des tutelles des rapports sur la situation de l'enfant et peut lui suggérer toutes mesures qu'il jugera adéquates, y compris l'annulation de la kafala ». Ainsi, le cadre juridique élaboré par le législateur marocain donne non seulement le droit aux parents kafils de vivre avec l’enfant à l’étranger, mais prévoit également une procédure précise pour assurer le suivi et le bien-être des enfants, via les services sociaux des consulats.

Alors comment ne pas être consternés ? Comment ne pas être en colère ? Pourquoi écarter pour des centaines d’enfants la possibilité de s’épanouir et de vivre en famille, sous le prétexte que celles-ci résident hors du Maroc ? Comment croire que l’intérêt supérieur de ces enfants soit de rester jusqu’à leur majorité dans les orphelinats marocains plutôt que d’être accueillis par des parents aimants et attentionnés, où qu’ils résident ? Face au constat que le nombre de familles kafils au Maroc est insuffisant pour accueillir les milliers d’enfants abandonnés chaque année, que vont devenir ceux qui n’auront pas eu la «chance» de trouver une famille ? Comment les orphelinats vont-ils pouvoir subvenir aux besoins matériels et affectifs de ces enfants en souffrance ?

Cette circulaire touche tout particulièrement les Marocains Résidant à l’Etranger (MRE), qui se voient ainsi discriminés par rapport à leurs concitoyens vivant au Maroc, malgré les propos rassurants de la députée du PJD, Mme El Ouafi, cet été. Les MRE ont le sentiment avec cette circulaire d’être considérés comme des Marocains de seconde zone et estiment qu’elle est anti-constitutionnelle. En effet, elle bafoue les articles 16 et 17 de la nouvelle Constitution, qui attribuent autant de droits civiques et politiques aux MRE qu’aux Marocains locaux. Elle engage également l’avenir des dizaines de familles, auxquelles les orphelinats ont attribué des enfants et qui ont  noué avec eux des liens forts depuis des mois. Ces enfants vont-ils devoir subir un second abandon ?

L’heure est grave pour ces familles, et pour tous les enfants abandonnés. C’est pourquoi l’APAERK, Association de Parents Adoptifs d'Enfants Recueillis par Kafala, qui œuvre depuis des années pour les droits des enfants makfouls et de leurs familles en France, tout comme le collectif Kafala Maroc qui regroupe 6 associations marocaines (SOS Village d’Enfants, l’Association Bébés du Maroc, la Fondation Rita Zniber, l’Association Dar Atfal Al Wafae, l’Association Osraty et l’association Amis des Enfants - Ai.Bi. Maroc) demandent  le retrait de la «circulaire Ramid» sur la kafala.

L’APAERK avait tenté de sensibiliser par courrier le ministère de la Justice sur les conséquences de cette circulaire dès l’annonce faite cet été par monsieur Ramid. Elle a également alerté la Fondation Hassan II et le ministère chargé des MRE. Ces deux institutions œuvrent depuis des années pour les intérêts des Marocains vivant éloignés de leur patrie. L’APAERK attend impatiemment leur réaction face à cette situation qui met des couples et leurs enfants makfouls dans des situations extrêmement compliquées, et qui à terme oblitère l’avenir de milliers d’enfants. Les autorités françaises, de par les députés français de l’étranger et les députés européens proches du groupe amitié France-Maroc, ont également été mises au courant de ce blocage, qui prend en otage des familles et leurs enfants.

Il est impossible de ne pas réagir. Mr Ramid, lors d’une récente commission ministérielle mixte maroco-espagnole aurait  accordé tout récemment une concession aux couples espagnols. Alors pourquoi ne pas en faire autant pour les familles MRE, binationales et françaises ?

Aussi, le Collectif Kafala demande à Mr Ramid de revenir sur cette circulaire, et de prendre le temps de la concertation avec les associations marocaines de terrain pour discuter d’une réorganisation humaine et apaisée de la kafala. Dans un second temps, une table ronde pourrait être organisée avec les autorités françaises afin d’établir une convention bilatérale, avec pour principal objectif de protéger et encadrer la procédure de kafala et le suivi des enfants partis à l’étranger, dans  l’intérêt suprême de l’enfant abandonné.

Cette circulaire, et la polémique qu’elle entraîne, doit être l’occasion de redéfinir «ensemble», c’est-à-dire avec les autorités marocaines et les associations marocaines spécialisées dans l’enfance abandonnée et la kafala, un cadre humain et approprié de la kafala, dans le respect des lois marocaines et des conventions internationales signées et ratifiées par le Maroc.

L’APAERK tient à rappeler qu’elle a toujours accompagné les familles résidant en France dans le strict principe du respect des législations en vigueur, recommandant aux postulants à la kafala de se soumettre en toute bonne foi aux procédures élaborées dans le cadre de la législation marocaine. L’APAERK dans son objectif de reconnaissance des droits des enfants makfouls ne peut qu’adhérer à une démarche qui irait dans le sens d’une moralisation et d’un encadrement juridique clair et protecteur du droit des enfants à grandir dans une famille.

N’oublions jamais que derrière tout cela, l’avenir des enfants est en jeu.