Maroc : Un juge réclame l’arrestation de Rachida Dati

Rachida Dati était dans le collimateur d’un juge marocain. L’adjoint du procureur du roi près du tribunal de première instance de Taza, Adil Fathi, a adressé une lettre au ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, sollicitant l’arrestation de l’eurodéputée, d’origine marocaine, une fois sur le territoire national pour avoir eu un enfant né d’une «relation sexuelle illégitime».

Rachida Dati a enfreint l’article 490 du code pénal

Il ne s’agit nullement de mandat d’arrêt lancé par le magistrat, comme le prétend une certaine presse, mais d’une simple demande. Et même si elle est bizarre et non avenue, elle n’est pas totalement dénuée de fondements juridiques : selon la loi, Rachida Dati demeure toujours une marocaine et du coup sujette à des poursuites judiciaires en cas d'infraction.

Le cas de l’ancienne ministre française de la Justice est en contradiction avec l’article 490 du code pénal. Lequel stipule que «sont punis de l'emprisonnement d'un mois à un an, toutes personnes de sexe différent, qui, n'étant pas unies par les liens du mariage ont, entre elles, des relations sexuelles». Cet article est, par ailleurs, dans le collimateur de certaines associations des droits de l’Homme. En juin dernier, l’AMDH, dans le cadre du débat qu’elle a lancé sur les libertés sexuelles, a ouvertement réclamé son abrogation.

Le magistrat n’est pas à son premier coup d’essai

Adil Fathi, l’adjoint du procureur du roi près du tribunal de première instance de Taza, est parmi les juges les plus connus au Maroc. Sa réputation, elle la doit, surtout, à ses nombreuses tribunes publiées dans des sites d’actualité, dans lesquelles il aborde des sujets jusqu’au là considérés comme des tabous par ses collègues : «la magistrature et la caisse noire», une lettre ouverte adressée au ministre de la Justice, Mustapha Ramid, sur les fuites des capitaux et le blanchiment de l’argent de la drogue.

Des dossiers brûlants qui lui ont valu d’être entendu, le 20 septembre, par le procureur du roi près de la cour d’appel de Meknès. Dans des déclarations au quotidien Akhbar Al Yaoum, le magistrat affirme que sa proposition d’arrêter l’eurodéputée Rachida Dati était parmi les questions qui lui ont été posées lors de son interrogatoire.

Deux jours plus tard, c’est le haut conseil de la magistrature (HCM) qui se saisit de l’affaire. Une affaire qui est au cœur de la session, d’aujourd’hui et demain, de cette instance, sachant que le jeune juge ne manque pas de soutien, notamment des membres du Club des magistrats du Maroc. Une association, créée il y a plus d’une année, qui s’oppose à la très officielle Amicale Hassanie des magistrats.