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Grand Angle

Années de plomb : Le CCDH dresse le bilan de son action

Hier à Rabat, le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH), présentait le rapport de suivi des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER). L’organisation a par ailleurs annoncé qu’elle allait clore la phase de "réparation historique" des violations commises entre 1956 et 1999.
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Pour rappel, le CCDH, conformément aux instructions royales, avait été chargée de la gestion des mesures d'indemnisation des victimes des disparitions forcées et d'arrestations arbitraires au cours de la période allant de 1956 à 1999, plus connue sous l’appellation « d’années de plomb ».

Le rapport, présenté en conférence de presse par Ahmed Herzenni, président du CCDH, couvrait quatre principaux axes. Le premier d’entre eux est lié à l’indemnisation des ayants droit. Selon l’agence de presse ibérique EFE, le CCDH a indiqué avoir géré 18 457 cas de victimes, dont plusieurs ont déjà reçu une indemnisation matérielle, sanitaire, ou relative à la régularisation de leur situation administrative, ou à leur intégration sociale.

Le deuxième axe, relatif à la réparation communautaire, présente également des signes de réussite globale, vu que, d’après le rapport, de nombreux projets d’envergure ont été lancés au niveau de 11 régions dans le Royaume, indique la MAP.

Le troisième point concernait le rétablissement de la vérité sur 66 cas. La plupart d’entre eux auraient été résolus ; seuls 9, jugés « très difficiles » par Herzenni, n’ont pour l’heure, pas trouvé d’issue. Et pour ce qui est du dernier axe, relatif aux réformes institutionnelles, la MAP rapporte que Le CCDH a présenté des propositions pour une réforme du Code pénal, et qu’un mémorandum au sujet de la gouvernance sécuritaire serait en préparation.

Dans l’ensemble, le rapport présenté par Herzenni semble satisfaisant, mais n’est pas exempt de critique. C’est ainsi que EFE, citant l’ONG Amnesty International, rapporte que le processus de réconciliation nationale est au point mort et risque de ne pas aboutir par «manque de volonté politique». De plus l’ONG internationale aurait reproché au CCDH l'absence d'une liste publique des victimes et le manque d'information auquel font face leurs familles. En réponse, Herzenni a déclaré que la liste complète des disparus serait publiée dans les prochains jours en annexe au rapport, et a également admis qu’il y a «des questions qui n'ont toujours pas de réponses».

L’une de ces questions porte justement un nom : Mehdi Benbarka, dont l’affaire figure parmi les 9 qui n’ont pas été résolues. Le président du CCDH a déclaré à ce propos : « J'admets que nous n'avons enregistré aucun progrès à ce propos, car il s'agit d'un cas très compliqué (…) il n'y avait pas de collaboration jusqu'à présent de quiconque ». Il par ailleurs ajouté que « la famille Benbarka n'a présenté aucun dossier à l'IER, préférant recourir à la justice française ».

Avec la publication de ce rapport, le CCDH a également annoncé qu’il refermait le chapitre de la réparation historique de sévices des années de plombs. Ahmed Herzenni a déclaré que son organisation allait poursuivre sa vocation d’origine « la protection et la promotion des droits de l'homme», selon EFE. Les prochains chantiers auquel le CCDH prévoirait de s’attaquer sont l'immigration, les demandes d'asile et le trafic d’êtres humains, indique la même source.

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