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La douane met à la disposition des MRE son guide pratique 2012

Afin de faciliter le passage en douane des millions de Marocains Résidents à l’Etranger attendus cet été, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier un guide qui résume l’ensemble des dispositions douanières prises les concernant. Yabiladi vous propose ses principaux aspects pratiques.

L'Administration des douanes vient de publier son guide d'information sur les dispositions douanières concernant les MRE

En vue de faciliter l’opération de transit et d’accueil des Marocains Résidents à l’Etranger, l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) publie, comme chaque année, un guide douanier informant les MRE des dispositions douanières qui les concernent à leur passage, cet été. Rédigé en arabe et en français, ce support d’information a pour mission de faciliter le transit à la douane des quelque 2,5 millions de passagers et 500 000 véhicules attendus entre le 15 juin et 15 septembre cette année.

Dans son édition 2012, le guide aborde trois pans majeurs des dispositions douanières prises à l’endroit des MRE, à savoir : le régime applicable aux effets et objets personnels, aux véhicules automobiles et le régime de change.

Effets et objets personnels

Le guide stipule entre autre que les Marocains établis à l'étranger sont affranchis de droits et de taxes sur les cadeaux familiaux si ceux-ci n’excédent pas un montant de 20 000 dirhams et sont affectés à plusieurs catégories d’articles différents, pour éviter que ces cadeaux donnent lieu à un commerce.

Le même affranchissement s’applique aussi pour les Marocains décidant de revenir s’établir définitivement au Maroc à la différence près qu’ici, le montant-plafond s’élève à 30 000 dirhams. Le mobilier usagé, les effets personnels et les articles d’habillement en cours d’usage sont évidemment totalement affranchis de droits de douanes, et ce, aussi bien pour les MRE de passage que ceux dont le retour est définitif.

Quant à l’importation de médicament à usage personnels, le guide indique qu’ils sont eux aussi exemptés de droits de douane à la condition expresse de fournir les documents médicaux qui en justifie l’usage (type certificat médical ou ordonnance) à l’entrée au Maroc.

Les véhicules

Concernant les véhicules, le guide informe les MRE que les voitures de tourisme ou motos, jet skis, quads et bateaux de plaisance bénéficient d’un régime d’admission provisoire de 6 mois, par année civile, qui peut être pris soit de façon fractionnée, soit de façon continue. Il en va de même pour les véhicules utilitaires légers de type camionnette, fourgon ou fourgonnette, sauf qu’ici, le délai d’admission provisoire est abaissé à 3 mois.

Les MRE de 60 ans et plus bénéficient également d’un régime de faveur avec un abattement de 85% sur le dédouanement de leur véhicule si celui-ci a moins de 10 ans d’âge. Toutefois, plusieurs conditions sont requises pour l’octroi de cet abattement.

Pour faciliter l’obtention de l’admission temporaire de leur véhicule, l’Administration des Douanes invite les MRE à imprimer et à remplir la déclaration d’admission temporaire disponible en ligne intitulée « D16er ».

La douane met à disposition un simulateur permettant le calcul des droits et taxes acquittables pour le dédouanement des véhicules, pour ceux qui voudraient les conserver au delà du délai "temporaire".

Régime de change

Concernant l’importation des devises, le guide précise que leur montant-plafond est fixée à 100 000 dirhams. Au-delà de cette somme, la déclaration auprès des services douaniers à l’entrée du territoire marocain devient obligatoire.

Le montant-plafond des devises exportées est lui aussi fixé à 100 000 dirhams. Au-delà de cette somme, l’exportation de devises doit également être soumise à déclaration aux services douaniers des frontières. En outre, le guide précise que les MRE sont autorisés à importer et à exporter un montant en billets de banque marocains n’excédant pas 2 000 DH.

Enfin, l’ADII rappelle que les MRE bénéficient du même régime que les résidents concernant les sommes totales en dirhams qu'ils peuvent sortir du royaume : un maximum 20 000 DH par voyage, dans la limite de 40 000 DH par année civile.

Une hotline pour joindre le service des douanes

Comme chaque année depuis sept ans, l'ADII met à la disposition des MRE une hotline leur permettant d'adresser leurs questions ou réclamations.

Téléphone : 00 212 + (0)5 37 56 57 57

Horaires d'ouverture:

Du lundi au jeudi : matinée de 8 h 30 à 12 h , et après-midi de 13h00 à 16 h 30. 

Le vendredi : matinée de 8 h 30 à 12 h ,  et après-midi de 13 h 30 à 16 h 30

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mre/usa
Auteur : ouissiya
Date : le 15 octobre 2012 à 15h57
J aimerais savoir si la loie s applique de meme facon pour les mer des Etats Unis.
Merci beaucoup des informations.
Savoir pour ne pas se faire avoir
Auteur : H kaine
Date : le 20 juin 2012 à 23h22
Beaucoup de compatriotes ne connaissent pas leurs droits et les douaniers en jouent pour continuer à les traire
les plus riche du maroc sont les douaniers...
Auteur : baker67
Date : le 20 juin 2012 à 13h14
Moi je suis rentré au Maroc l année derniere...à la douane ,controle d un vehicule a coté de moi (il etait chargé..voici la conversation...Mr le douanier :"tu va descendre tout ton chargement" MRE:"mais attends tu as vu tous se qu il y a a debaler?!!" douanier : "je m en fiche!..." MRE:OK attends je reviens" douanier :"ok" le douanier par et revient et pendant ce temps le MRE à preparer un billet qu il a discretement glisser dans la main du douanier...moi il ma rien dit de decharger...pourquoi? j avai une petite valise dans le coffre et un sac de sport dans la banquette arriere et rien d autre....donc je suis un mauvais client pour la DOUANE ....
Livre formation professionnelle
Auteur : aminedu33
Date : le 20 juin 2012 à 03h04
Je leur fournirai bien une formation professionnelle et éducative à mieux recevoir les MRE et les encadrer dans leurs taches administratives. Je leur apprendrai à utiliser un langage courant et non familier.
Il faut sourire Mr l'agent , c'est fini l'époque de Basri ouu la corruption battait son plein degré.
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