Face à la CAF et au fisc français, mieux vaut être un riche retraité qu'un pauvre chibani

La lutte contre «la fraude de manière générale et la fraude fiscale» était l’un des mots d’ordre du quinquennat de Nicolas Sarkozy, afin de rétablir la «justice sociale». Dans cette course Umpiste, les vieux retraités immigrés ont quasiment été des boucs émissaires des services sociaux au point d’être considérés comme des «fraudeurs aux prestations sociales». Juin 2007, le quotidien des Chibanis commencent à basculer. A Gennevilliers, le centre des impôts exige la vérification des passeports des résidents des foyers «Chandon» pour savoir s'ils résident en France pendant plus de 6 mois. Il s'avère cependant que plusieurs chibanis passent de longs séjours dans leurs pays d'origine pour rester avec leur famille, se ressourcer au pays comme on dit. Etant donné qu'ils ne font plus rien en France, ils en profitent. Seulement il leur est difficile de retourner définitivement chez eux, car ils ont consacré toute leur vie à travailler dans les usines, chantiers, mines,... français. De plus, la petite pension qu'ils perçoivent est leur unique source de revenus. Au vue de tout cela, l’ATMF s'est mobilisé très vite pour défendre les vieux retraités immigrés et cette fois, le fisc a présenté ses excuses. L'affaire était donc close.

Mais par la suite, les discours politiques sur la «lutte contre la fraude fiscale» se sont multipliés et la tendance aux contrôles s'est propagée. En 2009 à Argenteuil, la CAF procède à des contrôles de passeports des résidents des foyers Adoma et supprime l'allocation d'une centaine d’entre eux. La Caisse d'assurance retraite et de santé du travail (CARSAT) s'y met également et  traduit en justice  plusieurs chibanis qui tentaient de manifester pour le rétablissement de leurs droits. En 2010, la CAF annule les allocations logement de 150 retraités marocains vivant à Perpignan et l'affaire arrive devant les tribunaux. Le pire dans l’histoire est que l’institution française était allée jusqu’à contacter la Police aux frontières (PAF) du Maroc qui lui a fourni un listing détaillé des entrées et sorties des chibanis pour prouver leur non-respect de la loi. Cette collaboration de l’Etat marocain n’a fait qu'aiguiser la colère des associations MRE. 

Avec des pensions de retraite de 200 à 300 euros, ces vieux retraités se sont retrouvés avec des dettes envers les services sociaux allant d’environ 1 000 euros à plus de 20 000 euros. Seulement, ils ont endossé une telle sanction sans être avisés. La plupart étant analphabètes ou uniquement arabophones, ils n’avaient aucune connaissance de la loi. Depuis lors, les contrôles se poursuivent et plusieurs associations luttent pour la suppression de ces dettes. 2011 a d'ailleurs été une année riche en actions de mobilisation. En janvier 2012, c’est Jean Luc Borloo alors ministre de l’Ecologie qui surprend en demandant une «faveur» au gouvernement Fillon : publier les décrets d'application d'une loi de 2007 pour l'aide à la réinsertion des vieux travailleurs maghrébins. Cette loi leur permettrait de bénéficier des prestations sociales quel que soit l’endroit où ils résident. Mais jusqu’à présent, rien n’a changé.

Coupable ignoré

Jusqu’où est allée cette lutte acharnée contre les fraudeurs ? En tout cas pas jusqu’au bout, puisqu’il y en a qui échappent encore au contrôle de l’Etat. Ce, malgré les mesures drastiques annoncées par l’ex-ministre du Budget en octobre 2011 pour rétablir la «justice sociale» parce que, disait-elle, «les Français n’ont pas à payer de l’incivisme de ceux qui trichent». Pourtant, jusqu’à ce que François Fillon quitte Matignon, l’un des plus influents exilés fiscaux français, Maurice Bidermann, un ancien roi du textile, n’avait toujours pas pu être coincé par le fisc français, bien que traduit en justice en 2011. Officiellement domicilié au Maroc depuis 1984, l’homme d’affaires n’a pas payé d’impôt en France depuis une vingtaine d’année. Cependant, M. Bidermann n’a jamais honoré le fisc marocain et son adresse de domiciliation à Casablanca ne serait qu’une «boite aux lettres». En outre, il n’y a jamais été et vit toujours dans un luxueux quartier de Paris, comme en témoigne l’enquête de Spécial Investigation, une émission diffusée sur Canal+. En février dernier, le fisc marocain a adressé une demande aux autorités européennes (France, Luxembourg, Belgique, Angleterre - pays où M. Bidermann a des entreprises) pour contrôler cet homme d’affaires et n’a toujours pas reçu de réponse. 

Extrait de la vidéo

Hypocrisie

Valérie Pécresse, interpellée au parlement en février dernier au sujet de Maurice Bidermann par le député PS Christian Eckert, avait dit être «tenue au secret fiscal» et ne pouvait par conséquent se prononcer sur le cas d’un contribuable nommé. L'on voit bien avec ces deux affaires l'expression de l'hypocrisie des discours de l'UMP et de Sarkozy. On pointe du doigt les «profiteurs» de la CAF quitte à les poursuivre en justice, alors que ce sont des hommes dont la vigueur de la jeunesse a servi à construire les villes de France, mais on ferme les yeux sur les énormes fraudes des riches proches du pouvoir, de surcroit donnateurs privilégiés de l'UMP. A priori, le cas de M. Bidermann devrait être de nouveau abordé avec le nouveau gouvernement socialiste, car Christian Eckert était resté sur sa fin.

Mais tout ceci est bien paradoxal. Alors que le Maroc (la PAF) a collaboré avec la CAF pour livrer les informations sur ses ressortissants, Maurice Bidermann domicilié fiscalement au Maroc, ne paye rien au Maroc et le fisc français ne semble pas pressé de collaborer avec le fisc marocain pour se pencher sur ce cas. Moralité : face à la CAF et au fisc français, mieux vaut être un riche retraité qu'un pauvre chibani !