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Protection des militaires : Députés et CNDH jouent la montre et le gouvernement reste muet

Comment sortir du bourbier juridique que pose le projet de loi assurant une protection aux militaires ? Les députés et le CNDH jouent la montre, sachant qu’ils évoluent sur un terrain très glissant. Quant au gouvernement, il opte pour le silence. Seules les ONG dénoncent le texte.

Le projet de loi accordant la protection des militaires vient d’entamer une nouvelle phase de sa courte et bien controversée vie. Une sous-commission est chargée par les députés de réécrire le très décrié article 7. Celui qui annonce que « ne sont pas pénalement responsables les militaires des Forces Armées Royales qui, en exécution des ordres reçus de leur hiérarchie, dans le cadre d’une opération militaire se déroulant sur le territoire national, accomplissement normalement leur mission.  A cet égard et conformément aux dispositions législatives en vigueur, les militaires bénéficient de la protection de l’Etat contre les menaces, poursuites, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils peuvent être l’objet à l’occasion, pendant et après l’exercice de leurs fonctions ».  

Sur ce sujet, le gouvernement Benkirane semble faire profil bas, en dépit de la polémique que suscite ce projet de loi, mettant en sourdine son slogan favori liant « la responsabilité à la reddition des comptes ». Par calcul politique ou par contrainte, il s’efface et laisse la voie grande ouverte aux députés, notamment ceux de l’opposition, de tenter de chercher une issue à ce problème.

De son côté l’opposition, sachant pertinemment  l’extrême sensibilité de la question militaire de son côté, ne semble guère foncer tête baissée.  Elle avance par petit coup. La semaine dernière, sous son impulsion, les députés se sont adressés au CNDH du tandem Yazami-Sebbar, pour demander une consultation. Samedi 26 mai, une commission de cet organisme officiel des droits de l’homme s’est réunie pour examiner le projet de loi. Hier, elle devait tenir une seconde session mais reportée à une date sine die en raison de la participation des têtes d’affiche du CNDH aux funérailles de l’ancien ministre de la Justice, Me Mohamed Naciri, décédé mardi. Une triste nouvelle mais qui semble profiter aux amis de Yazami.

Si l’opposition et le CNDH traitent ce projet de loi avec une extrême précaution, la société civile, elle, monte au créneau et dénonce la teneur de ce texte, son timing et tire à boulets rouges sur l’article 7. Au fil des jours, les communiques des ONG pleuvent, le dernier en date de cette série est celui émanant du Forum Vérité et Justice, une association qui réunit les anciens détenus politiques des années de plomb, autrefois présidée par Mohamed Sebbar, l’actuel secrétaire général du CNDH.

Dans un mémorandum adressé conjointement  au chef du gouvernement, aux présidents des 1ere et 2ème Chambres du parlement, aux députés et au CNDH, le FVJ clame haut et fort son opposition à ce projet, estimant qu’il est contraire au préambule de la constitution dans lequel le Maroc s’engage à  « bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, du handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit ».

En vue d’étayer davantage sa version, cette ONG s’appuie sur l’article 1 de la loi fondamentale qui souligne  « la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes ».

Le projet de loi assurant une protection aux militaires a été préparé par l’équipe Abbas El Fassi. Son passage en conseil de gouvernement et ensuite en conseil des ministres était prévu en été mais il a été retardé à cause des élections législatives du 25 novembre. Benkirane a hérité de son prédécesseur un problème qui écorne l’image de cet exécutif qui a fait de la responsabilité et la reddition des comptes, son principal cheval de bataille.

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1 commentaire
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Auteur : Winakh_Tinakh
Date : le 01 juin 2012 à 19h42
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