Maroc : Nouveau cas «Amina Filali» , les maris-violeurs toujours protégés par la loi

Le drame de Safae remonte à janvier 2011. Un jour, alors qu’elle quitte l’association dans laquelle elle étudie l’informatique et l’Espagnol, la jeune tangéroise de 14 ans est agressée sexuellement. Désemparée, sa famille porte alors immédiatement plainte pour viol. Mais face à la pression du Procureur et du juge de la famille, l’adolescente et sa mère se voient contraintes d’abandonner les charges contre l’agresseur. Pire, le juge, dans son bon droit, oblige presque la jeune adolescente à se marier avec l'agresseur, prétendant, noblesse de l’âme oblige, que ce mariage est la seule alternative louable pour «laver son honneur» et celui souillé de sa famille. Crédule et impuissante, l'adolescente accepte.  

S’ensuivent neuf longs mois de grossesse durant lesquels la jeune fille n’a aucune nouvelle de son agresseur. En Septembre 2011, Safae accouche d’une petite fille. Depuis lors, ni de la jeune mère, ni du bébé, n’auront eût l’occasion de revoir leur mari-bourreau/père-déserteur.  Sous le poids de toutes ces tribulations, Safae ploie: elle sombre dans la dépression.

«Une affaire encore bien plus grave que celle d’Amina Filali»

Aujourd’hui, sa famille, soutenue par l’association «Touche pas à mon enfant», dénonce l’attitude complice et cautionnaire de la justice marocaine à l’endroit des agresseurs sexuels.

Selon Tayeb Buchiba, président des bureaux de cette association à Tanger, et dont les propos sont rapportés par le journal espagnol El Mundo, «le cas de Safae est bien plus grave que celui d’Amina Filali», l’adolescente de 16 ans dont le suicide, consécutif à une agression sexuelle commuée en peine de mariage à perpétuité avec son agresseur, avait suscité l’émoi de la nation et de la communauté internationale en mars dernier.

Pour souligner la gravité du drame de Safae, Mr. Buchiba rappelle tout d’abord que la fillette a été forcée par le juge à épouser son agresseur, et ce, sans le consentement de ses parents, absents le jour de la délibération. Par ailleurs, il ajoute qu’aucun nom de famille n’a pu être donné à la fille de l’agressée, et encore moins inscrit sur son état civil, puisque son père reste encore inconnu à ce jour.

Désemparée, Safae aurait d’ailleurs tenté à deux reprises de se suicider, confie Zakia, sa mère, à El Mundo.

Abrogation de l’article 475 du Code pénal :

L’affaire Safae recentre l’attention de l’opinion publique marocaine sur un débat que le temps avait réussi à faire passer au second plan : celui de l’abrogation de l’article 475 du code pénal marocain. Cet article, qui stipule que le violeur est écroué de ses charges à la condition expresse de se marier à sa victime, avait été mis sur le devant de la scène juridico-politique marocaine lorsqu’Amina Filali s’était donné la mort en mars dernier.  Révoltés, la société civile, la presse, ainsi que le pouvoir politique, s’étaient alors tous trois mobilisées pour que cet article «archaïque» en totale contradiction avec la Moudawana soit abrogé.

Deux mois après, qu’en est-il? Qu’a fait le gouvernement ?  

C’est la question que Yabiladi a voulu posé aujourd'hui à Mme Bassima Hakkaoui, la ministre en charge de la Famille, de la Solidarité et du Développement Social au sein du gouvernement. Connue pour avoir suscité la controverse en raison de l’incongruité de sa prise de position dans l’affaire Filali, et de son attitude visant à déculpabiliser son agresseur, la ministre est toutefois restée injoignable.

La rédaction a donc contacté l’ex-ministre du PPS en charge de la Famille et de la Solidarité, Mme Nouzha Skalli, pour savoir ce qu’elle pensait, ou savait, du projet visant à abroger l’article 475 du Code pénal.

Contestant «le manque de visibilité» du gouvernement actuel sur le sujet, l’ex-ministre a fait savoir qu’une abrogation pure et simple de cet article «ne rimait à rien», et que c’était plutôt vers une refonte globale de la section du Code Pénal consacré «aux attentats aux mœurs» qu’il fallait évoluer.  Elle a par ailleurs regretté que ne soit pas appliqué l’article 486 du Code pénal dans le cadre de l’affaire Filali. De fait, cet article sanctionne les agresseurs sexuels d’une peine de dix à 20 ans de prison ferme «si le viol a été commis sur la personne d'une mineure de moins de dix-huit ans».  Beaucoup moins coercitif, l’article 475 lui aura été préféré.  

In fine,  jugeant certains des principes du code pénal «archaïques», Mme Skalli a souligné l’importance que celui-ci évolue du modèle réactionnaire dépassé sur lequel il se fonde, un modèle qui postule le respect des mœurs en tant que principe fondamental, à un modèle humaniste plus moderne, qui reconnait aux femmes marocaines leurs droits et la prééminence de leur individualité.