Impôt sur la fortune : Le gouvernement Benkirane prépare sa riposte

Semaine cruciale que s’apprête à vivre l’impôt sur la fortune. La séance plénière à la Chambre des conseillers, qui aura lieu au plus tard le 10 mai, pourrait connaître l’enterrement de l’ISF. Des sources soutiennent que le cabinet Benkirane préparerait sa riposte. La question aurait été débattue lors du conseil du gouvernement du jeudi 3 mai. Un ou deux groupes des conseillers de la majorité pourraient demander, avant le début de la séance plénière consacrée au vote du projet de loi de finance 2012, l’annulation de l’amendement instaurant l’ISF, une initiative de la FDT (Fédération démocratique du travail), le bras syndical de l’USFP. 

Les mêmes sources affirment que cette manœuvre a de fortes chances de réussir. La loi du nombre est très décisive dans ce genre d’opération. Et pour cause, il suffit d’une forte mobilisation au sein des rangs de la majorité pour que l’amendement en question soit rejeté, d’autant qu’il a été approuvé, dans la soirée du mercredi 2 mai, de justesse : 10 pour, 9 contre et 5 abstentions. C’est dire la fragile victoire du groupe de la FDT. 

Le gouvernement compte, par ailleurs, dans son arc une autre corde : l’article 77 de la nouvelle constitution qui stipule que «le parlement et le gouvernement veillent à la préservation de l’équilibre des finances de l’Etat. Le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation des charges publiques». A ces deux options s'ajoute une autre: la Chambre des représentants. En deuxième lecture, les députés ont toute la latitude de rejeter tout amendement validé par les Conseillers au projet de loi de finance.

Victoire politique pour la FDT

Abdelmalek Afariat, membre de la Chambre des conseillers sous les couleurs de la FDT, estime que son groupe, et quelques soit l’issue du vote lors de la plénière, «a enregistré une victoire politique. A deux reprises sous le gouvernement Abbas El Fassi, nous avons déposé cet amendement mais sans résultat. Cette fois nous avons pu réussir». Et d’ajouter que «nous sommes convaincus que la Caisse de cohésion de solidarité sociale figurant dans le projet de loi de finance 2012 ne pourra en aucun cas répondre aux attentes pressantes des citoyens en logements, éducation et en infrastructures. En revanche, un impôt sur la fortune, comme cela est d’usage dans de nombreux pays démocratiques, aidera le gouvernement à l’application de son programme social». Par ailleurs, des députés de l’Istiqlal avaient indiqué, mars 2011, entreprendre la même démarche, mais sans y donner aucune suite. Juste une annonce.