Code de la famille pour les MRE: coordination avec le ministère de la Justice

En réponse à une question orale à la Chambre des conseillers, M. Ameur a fait état d'un projet de création d'une commission mixte chargée d'actualiser et réviser les conventions et accords relatifs à la justice et aux MRE.

Cette commission, a-t-il ajouté, doit également examiner la possibilité de détacher un magistrat auprès du département des MRE avec mission d'assurer l'orientation et la gestion directe des plaintes émanant des MRE.

M. Ameur a, en outre, indiqué que son département a adopté une nouvelle méthode de travail simplifiant les procédures et établissant une coordination avec le ministère de la Justice autour des questions relatives aux MRE, notamment la recherche de solutions idoines aux conjoints et aux enfants abandonnés au Maroc après la perte, par un conjoint ou un proche, de titre de séjour délivré par le pays d'accueil.

Pour vulgariser les dispositions du Code de la famille auprès des MRE, M. Ameur a rappelé que le ministère de la Justice a organisé plusieurs rencontres avec les juges détachés auprès des ambassades et des consulats marocains à l'étranger, ajoutant dans ce cadre qu'une circulaire relative à l'application seine des dispositions du code de la famille a été publiée.

Ces éclaircissements ont, également, concerné le mariage mixte, les actes de mariage établis par les soins des services des pays d'accueil et la procédure de divorce, a ajouté le ministre.

Source: MAP