Publié le 02.05.2008 | 12h50
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Le Parti du renouveau et de l'équité (PRE) a soumis récemment à la première Chambre du Parlement une proposition d'amendement de la loi 37-99 relative à l'état-civil. Les articles visés sont les 20e et 21e de ladite loi. Objectif recherché : protéger les droits des parents notamment d'origine amazighe de donner librement le prénom de leur choix à leur progéniture

En premier lieu, le PRE propose que le mouvement amazigh soit représenté au sein de la Haute commis­sion de l'état-civil par un mandataire de l'Ircam (Institut royal de la culture amazighe). Actuellement, trois membres siègent à cette instance, à savoir l'historiographe du royaume, Abdelwahab Benmansour, en tant que président et deux représentants respectivement des ministères de la Justice et de l'Intérieur. «Le rôle du représentant de l'Ircam sera surtout consultatif, tient à souligner Chakir Achehbar, secrétaire national du PRE. Et de poursuivre : «l'Ircam jouit d'une autorité morale de par le Dahir qui l'a institué et la mission qu 'il accomplit». Le PRE suggère dans son projet de soumettre tout nouveau prénom et nom à la Haute commission de l'état-civil. «Celle-ci examinera la validité des noms et prénoms choisis conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article 20» qui fixe les critères de choix. Selon ce dernier, le nom ne doit pas être infâme, ni porter atteinte aux mœurs et au régime. Il ne doit pas être non plus semblable au nom d'une ville ou d'un village ou d'une tribu. Par ailleurs, le projet d'amendement propose que l'unanimité des membres de la commission soit requise pour toute décision de refus. «L'application de la règle de l'unanimité représente une garantie pour les parents. Si deux sur trois voix votent contre le nom choisi, la décision du refus n'est pas applicable». Autre proposition du PRE : le délai de réponse de la Haute commission à fixer à 30 jours. «L'objectif recherché est de forcer cette instance à donner sa réponse rapidement aux concernés. Dans certains cas, des parents ont attendu trois ans sans avoir de nouvelles de leur requête. Les enfants se sont trouvés sans prénom pendant toute cette période. Aujourd'hui, cette situation n'est plus tolérable», confie Chakir Achehbar. En cas d'acceptation, le PRE suggère que l'avis de la commission soit publié au Bulletin officiel et adressé ainsi à tous les officiers de l'état-civil. En cas de refus, il y a possibilité de réviser la décision de la Haute commission, en recourant à la justice. La proposition d'amendement du PRE prendra le chemin d'adoption habituel. Au préalable, le bureau de la première Chambre doit en informer le gouvernement. La Chambre des représentants dispose ainsi d'un délai d'un mois pour transmettre la proposition à la Commission de l'Intérieur où elle sera discutée puis votée. Ensuite, elle sera examinée en séance plénière. Le texte atterrira par la suite à la deuxième Chambre.

Il faut compter plusieurs mois pour le déroulement de cette procédure. En attendant, le Parti du renouveau et de l'équité ne baissera pas les bras. Pour une adhésion générale, il se mobilise activement. Il a déjà adressé sa proposition d'amendement aux membres du groupe «Tradition et modernité» dont il fait partie. Le PRE prévoit de la soumettre également à tous les parlementaires. Pour Chakir Achehbar, il s'agit d'une «revendication légitime» et «d'une question de droits de l'Homme» qui nécessite la mobilisation de tout le monde pour la défendre.
Khadija Skalli
Source: Le Soir Echos