Publié le 29.04.2008 | 18h17
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Dans ce cas de figure, «il n y a même pas lieu de parler du respect des principes basiques de sécurité et d’hygiène», indique un consultant en droit du travail. Les dispositions du code du travail sont assez claires. L’article 281 prévoit que «l’employeur doit veiller à ce que les locaux de travail soient tenus dans un bon état de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des salariés, notamment en ce qui concerne le dispositif de prévention de l’incendie, l’éclairage, l’aération, la ventilation… ».

De surcroît, toutes les entreprises qui utilisent des produits chimiques et dangereux doivent avoir un comité d’hygiène et de sécurité. Rosamor n’en disposait pas, dans la mesure où le dernier recensement laissait ressortir un effectif de 40 employés. Ce qui dédouane l’entreprise de l’obligation d’avoir ce comité (voir encadré). C’est ce qui a été constaté par les inspecteurs du travail, lors de leur dernière visite à l’usine en date du 6 mars 2007. Les services d’inspection avaient alors simplement mis en demeure l’employeur de se conformer aux dispositions légales relatives à l’hygiène, la sécurité, la durée du travail… La délégation du ministère de l’Emploi de Hay Hassani avait prévu de verbaliser l’employeur, mais elle ne l’a pas fait. Elle affirme ne pas avoir pris connaissance des modifications apportées à l’immeuble qui est devenu un R+3.

Pourtant, le propriétaire de l’usine a reçu l’autorisation de conformité des travaux au début du mois d’avril, selon une source administrative. Avant de délivrer cette autorisation, une commission composé des représentants de la commune, de l’agence urbaine, des sapeurs-pompiers… instruit un dossier pour faire un comparatif entre le plan et ce qui est a été effectivement réalisé. Sur la base de ce dossier est délivrée l’autorisation de conformité.

«Pour ce genre d’activité où sont utilisés des matériaux et des produits dangereux, il faut avoir un bâtiment d’un seul niveau avec toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes», indique Ouazzani Abed, responsable souscription incendie et risques industriels à Wafa Assurance. A noter que sur les 162 salariés qui étaient à l’usine lors de l’incendie, neuf seulement relèvent de Rosamor ameublement. Le reste sont des intérimaires des entreprises «Tectra» (81) et de «Sherpagad» (73). D’après la compagnie d’assurances chargée des deux entreprises d’intérim, la plupart des salariés sont assurés. Mais cela ne suffira pas à consoler les familles des employés décédés.

Trois fois contrôlée, deux fois avertie
«Deux contrôles ont été effectués par les inspecteurs du travail en 2006 et la dernière visite date de 2007. L’entreprise a même eu droit à deux avertissements pour non-respect des dispositifs de sécurité», déclare à L’Economiste Jamal Rhmani, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle. Cette entreprise recourt à du travail intérimaire pour faire face à des pics de production. «Lors du dernier contrôle de l’inspection du travail, l’entreprise tournait avec 40 salariés seulement. C’est ce qui explique l’absence d’un comité d’hygiène et de sécurité», indique le ministre. Il affirme aussi que «les vérifications effectuées ont relevé que les deux entreprises d’intérim avec lesquelles elle travaille déclarent leurs salariés». Rhmani assure que, dorénavant, les contrôles des inspecteurs du travail seront plus «serrés».

Saad Souleymane Bouhmadi
Source: L'Economiste