Publié le 25.04.2008 | 11h56
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Le Tribunal de première instance de Kénitra a décidé jeudi de reporter au 5 mai prochain l'examen de l'affaire de l'effondrement d'un immeuble en construction à Hay Oulad Wajih à Kénitra, afin de permettre à la défense de préparer ses dossiers.
Selon le dossier de l'affaire, les poursuites ont été déclenchées à l'encontre de 8 personnes, dont un promoteur immobilier, des architectes ainsi que des responsables du chantier, d'un bureau d'étude et d'un laboratoire technique.

Ces personnes ont été accusées d'homicide involontaire, blessures involontaires et non respect des règles d'urbanisme et de construction. Elles seront poursuivies sur la base des articles 432 et 433 du Code pénal et des articles 71,72 et 73 du Code de l'urbanisme.

L'effondrement, le 16 janvier dernier, d'un immeuble de deux niveaux en construction situé dans un complexe résidentiel et commercial qui s'étend sur une superficie de près de 4 hectares, avait fait 18 morts et 25 blessés.

Source: MAP
charme_respect
26 Avr 2008, 01:32
Relatif a cet article ou celui de l'éffondrement dans la médina de Fes. Pour commenter sur celui de l'effondrement de l'immeuble qui à fait une vingtaine de mort c'est un "crime parfait" préconisé par la commission prefectorale technique de l'urbanisme, composée par tous les representants des services concernés a la contruiction , depuis l'architecte promoteur du projet, architectes de l'urbanisme, Sapeurs-pompiers , service d'hygienne, etc....Le dossier de construction une fois déposé a la commune, faire son circuit normalement est sans intervention ,depassant 60 jours sans ,réponse de la commune ,le promoteur du projet , sans aucune autorisation de la commune ,a le droit de commencer ses traveaux ,en respectant les closes reglementaires, du cahier des charges, et etude technique de sécurité. Si le cas contraire le dossier ou le projet a eu l'autorisation de construire de la commune ,qui veux dire l'autorité compétance en la matiere a savoir l'urbanisme , conformément aux plans approuvés par ladite commune. Les responsables du Crime, de l'éffondrement ,sont bien les membres de la commission téchnique de la Wilaya de cette ville. La justice respectrueuse marocaine, doit se baser sur l'enquette du dossier au complet ,avec les avis techniques de tous les services, depuis l'étude du sol par un laboratoire soit LPEE ou autres et avis des services de securité des Sapeurs-Pompiers. Le promoteur du projet certainnement a respecter les closes administratives, en payant l'etude de sécurité a la Protection Civile à raison de 2 dirhams de m2 multiplié par le nombre de la surface constructible, ? Es que les pompiers ont pris en compte que l'immeuble a comstruire ou le complexe pourra supporter une charge , en nombre de personne , aussi une étude de BA béton armé, nombres de piliers ,poutres,poutrelles etc...etc...La résponsabilité juridique,penale, incombe aux menmbres qui ont examinés le dossier au complét ,a moins ,que vous etes mieux placés au Maroc que moi pour definir ,la défaillance technique,aprés expertise, ou dus a la corruption de certaines personnes ,membre permanents de la commission . Quand à l'effondrement d'une maison à Fes ,la responsabilité directe incombe la commune et particulierement l'ingenieur municipal, consideré "construction ou habitat " Menace ruine" une commission groupant tous les representants des differents Ministeres "Appelée commission de sécurité, qui devra se réunir en vue de proceder à une visite sur les lieux en vue d'établir un rapport ,depuis sa base ,un arreté d'évacuation d'urgence des lieux doit etre étabi signé par Mr le President de la commission . Rappellon nous le nombre des morts du carriere de KAHF EL 3AZBA à Fes KARITA MACHAA ALLAH .En matiere d'Urbanisme au Maroc , conformément a une circulaire du Ministere de l'interieur signé Basri ,dont je me rappelle plus de ses references, aucune dérogation ne devra etre éffectuée par meme les gouverneurs, dans le domaine de l'urbanisme ./.
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