Travail au noir : 3.000 étrangers «sans papiers»

Les résultats d’une enquête du ministère de l’Emploi bat en brèche quelques idées reçues. Ainsi près de 3.000 étrangers travailleraient au noir. Au total, les inspecteurs du travail ont recensé 45 nationalités dont des Anglais, des Libanais, des Coréens et des Saoudiens. Mais les Chinois et les Français demeurent plus nombreux.

Tous les secteurs d’activités sont concernés, avec une forte concentration de travailleurs étrangers dans l’hôtellerie et la restauration. Deuxième constat, non moins inquiétant, la fraude touche même les entreprises structurées. Pourtant le code du travail est clair. Dans son article 516, il stipule que «tout employeur désireux de recruter un salarié étranger doit obtenir une autorisation de l’autorité chargée du travail». Le contrat de travail établi avec le salarié étranger doit être visé par le ministère de l’Emploi. Un visa qui n’est pas automatique puisque le profil engagé doit être rare et non disponible au niveau local.

Une disposition mise en place depuis 2005 par arrêté ministériel pour protéger le marché de l’emploi. La preuve de la rareté du profil est, quant à elle, déléguée à l’Anapec (Agence nationale pour la promotion de l’emploi et des compétences). L’agence doit vérifier qu’effectivement il n’existe aucune demande locale pour l’emploi concerné. Sur le terrain, l’inspection du travail a découvert que des entreprises emploient des étrangers même pour des postes qui ne requièrent aucune expertise particulière. Le plus souvent aussi les employeurs justifient l’emploi d’étranger au noir par leur méconnaissance de la réglementation.

Du moins si l’on se réfère aux déclarations d’un inspecteur du travail. En réalité, ce qui rebute les employeurs c’est le risque d’une application rigide de la loi. Il est vrai que la procédure est contraignante, mais le ministère de l’Emploi tient compte des contraintes des entreprises. C’est le cas pour les franchises auxquelles le cahier des charges impose certains profils. Idem pour les entreprises étrangères qui remportent des marchés au Maroc et qui préfèrent confier des postes «sensibles» à leurs concitoyens: comptabilité ou direction financière et parfois même la gestion des ressources humaines. Aujourd’hui, ces étrangers qui travaillent au noir ont été sommés de se conformer à la réglementation. Selon nos informations, un délai leur a été accordé pour régulariser leur situation. Dans le cas contraire, des procès-verbaux seront établis et les dossiers seront transférés au parquet. Ils seront donc contraints de quitter le territoire.

Les dispenses

"Il m’a fallu attendre plusieurs mois avant d’avoir le OK de l’Anapec. Et mon dossier n’est pas bouclé pour autant", soutient une salariée d’une PME. Si cette salariée de nationalité étrangère cherche à régulariser sa situation, d’autres étrangers préfèrent contourner la loi et monter une SARL. Les propriétaires, les fondés de pouvoir, les gérants, les associés et les actionnaires de sociétés étant dispensés de l’attestation délivrée par l’Anapec.

Cette dispense est également valable pour les natifs du Maroc et les descendants de mère marocaine. Idem pour les époux et épouses des nationaux, les détachés pour une période limitée auprès de sociétés étrangères adjudicataires de marchés publics ou auprès des filiales de sociétés mères.

Source : L'Economiste