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État civil marocain. Prénoms non grata

Pas la peine de choisir un petit nom pour votre descendance : l'Etat s'en occupe ! Annulée par un dahir de 2002, la fameuse liste des “prénoms autorisés” est pourtant toujours utilisée dans une majorité d'arrondissements.

Dans les jours qui ont suivi la naissance de son premier enfant, Karim se rend à l'arrondissement du quartier pour les formalités d'usage. Son épouse et lui n'ont pas eu trop de mal à choisir un prénom. “Bien avant que ma femme ne tombe enceinte, nous penchions pour Sheryne, si ça devait être une fille”. Sauf que ce jour-là, le préposé à l'état civil a

d'autres projets pour le jeune couple et sa progéniture. “Il a tout simplement refusé d'inscrire le prénom que nous avions choisi parce que, d'après lui, il ne figurait pas sur la liste des prénoms autorisés, raconte Karim. Je croyais pourtant que cette pratique, c'était de l'histoire ancienne”. Il n'en est rien. Et nombreux sont ceux qui, comme Karim, découvrent en foulant le sol de leur arrondissement l'existence de la fameuse liste, qui a survécu à l'ère Basri. C'est justement l'ancien ministre de l'Intérieur qui fut derrière sa mise en place.

C'était en 1996. Driss Basri transmet à toutes les wilayas et préfectures du pays une circulaire comportant une liste, plutôt restrictive, des “prénoms autorisés au Maroc”. Réalisée sous la houlette de l'historiographe et membre de l'Académie du royaume Abdelouhab Benmansour, la liste avait, d'après cet avocat casablancais, “une portée nationaliste, se voulant une sorte de rempart contre l'occidentalisation des prénoms marocains. Mais elle visait surtout l'identité amazigh, puisque les prénoms berbères en étaient presque systématiquement écartés”. À l'époque, la décision avait fait fortement réagir les associations de droits de l'homme, tant marocaines qu'internationales. Même le Département d'Etat américain s'était invité dans le débat. En vain. Désormais, l'Etat avait son mot à dire dans le choix du prénom que donnera chaque Marocain à sa descendance.

D'étranges “mises à jour”
Pour autant, ladite liste n'est pas figée. Depuis son entrée en vigueur, elle est réactualisée par des circulaires plus ou moins régulières, élaborées, nous dit-on, par une commission composée de représentants du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Justice. Et c'est à cette commission que revient la lourde mission de définir ce qui est “marocain” et ce qui ne l'est pas parmi les prénoms. Quand bien même une telle entreprise serait-elle légitime ou réalisable, les membres de cette commission ont-ils les qualifications nécessaires pour faire office d'arbitres ? Il est permis d'en douter. La psychanalyste Ghita Al Khayat, auteur du “Livre des prénoms du monde arabe” et l'une des rares à s'être penchée sérieusement sur la question, confirme ce doute : “C'est une question qu'il ne faut surtout pas prendre à la légère. C'est un travail très poussé, qui demande des enquêtes biographiques, anthropologiques et linguistiques, que seuls des spécialistes peuvent traiter”.

Et la psychanalyste n'est pas la seule à s'interroger sur le bien-fondé de cette liste. Dans les arrondissements, même les préposés à l'état civil s'amusent du contenu des circulaires. “Sérieusement, nous ne comprenons toujours pas comment ils procèdent pour nous envoyer ces mises à jour, souvent parfaitement insensées. Du jour au lendemain, des prénoms très répandus passent dans la colonne des refus, et d'autres auparavant interdits deviennent subitement acceptés”. Pour la petite histoire, le prénom “Oussama” aurait été interdit dans certains arrondissements après les attentats du 11 septembre 2001. Idem pour “Saddam”, patronyme officiellement honni au lendemain de l'invasion américaine de l'Irak.

Une liste ? Quelle liste ?
Du côté de la division de l'état civil du ministère de l'Intérieur, on en vient à nier catégoriquement l'existence d'une liste de prénoms ou de circulaires. “Cette liste a effectivement été utilisée il y a quelques années. Mais tout cela a changé avec la nouvelle loi”, assure un haut fonctionnaire, qui a tenu à garder l'anonymat. Cette nouvelle loi, en fait un dahir de 2002, est largement inspirée de l'esprit de la fameuse liste. Toujours aussi arbitraire, elle stipule que “le prénom choisi par la personne faisant la déclaration de naissance doit présenter un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille, ni un nom composé de plus de deux noms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public”. De plus, elle interdit les titres honorifiques placés devant les prénoms, tels “Moulay” et autre “Sidi”. À chacun d'apprécier la précision du terme “caractère marocain”.

Ce “flou artistique”, loin de régler le problème, n'a fait que le compliquer davantage. Désormais, l'officier d'état civil a pratiquement pleins pouvoirs pour décider de l'acceptabilité d'un prénom. Et face à des parents peu au fait de leurs droits, certains en profitent pour arrondir leurs fins de mois en monnayant les réponses positives. On parle de sommes pouvant grimper jusqu'à 2000 dirhams pour “faciliter” l'inscription d'un prénom jugé trop exotique. D'autres, ne souhaitant aucunement engager leur responsabilité, s'en remettent à… la liste Basri et les circulaires qui l'ont suivie. “Des officiers d'état civil ont été sanctionnés pour avoir enregistré des prénoms que les inspecteurs régionaux ont ensuite jugé inacceptables. Du coup, nous préférons revenir vers cette liste, pour éviter toute possibilité d'erreur”, avoue cet officier d'état civil.

C'est ce qui explique certainement que, sur le terrain, la liste fait encore figure de loi… même au-delà du territoire national : certains de nos consulats à l'étranger continuent à la distribuer aux ressortissants marocains et vont même jusqu'à la publier sur leur site Internet. Mais les plus touchés par cette mesure discriminatoire restent cependant les amazighs (voir encadré). Souhaitant donner à leurs enfants des prénoms berbères, ces derniers se voient très souvent opposer un refus catégorique. Et les contestataires n'ont alors qu'à se lancer dans une procédure assez lourde et pas toujours couronnée de succès. Premier recours : l'inspecteur régional d'état civil, qui peut soit valider le choix des parents, soit renvoyer leur demande vers la fameuse commission r'batie. Auquel cas, les concernés devront se contenter d'attendre… quitte à laisser leur progéniture sans prénom pour un bon bout de temps.

Pourtant, le Maroc a ratifié nombre de textes internationaux en matière de droits de l'homme, reconnaissant à tout citoyen “le droit d'utiliser sa langue maternelle dans tous les domaines privés ou publics, de l'écrire, de l'enseigner, de l'apprendre, de l'utiliser pour donner des noms aux personnes (…)”. Mais il faut croire que ratifier une convention internationale, ça n'engage à rien…

Imazighen. Appellations d'origine contrôlée
Officiellement, les prénoms amazighs sont “tolérés” au Maroc. Et pourtant, dans la pratique, il en est autrement. Un peu partout dans le pays, nombreux sont les parents qui se sont vu refuser le droit de donner à leurs enfants des prénoms berbères. Invariablement, le refus est motivé par l'absence de l'appellation en question de la liste officielle des prénoms autorisés. Si beaucoup d'entre eux, de guerre lasse, se résignent à choisir un prénom plus “conventionnel”, d'autres préfèrent aller au bout de leur démarche… quitte à passer par les tribunaux administratifs. Et dans la plupart des cas, ils obtiennent gain de cause, mais au bout d'une procédure qui peut durer longtemps, très longtemps. On cite ainsi le cas d'une famille dont l'enfant est resté sans prénom officiel pendant cinq années, dans l'attente du jugement du tribunal.

Mais le cas le plus emblématique reste celui de Mohamed Bouhouch. Après qu'un officier d'état civil casablancais lui a refusé la possibilité de baptiser son fils Sifaou, Bouhouch a été jusqu'à menacer, publiquement, de demander l'asile politique en Israël. Une menace visiblement efficace, puisque le ministère de l'Intérieur a fini par accéder à sa demande. De quoi donner des idées à d'autres mécontents ?

Source: TelQuel
Mehdi Sekkouri Alaoui

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