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La corruption, ou cette pratique qui mine la société marocaine
«Kahwa», «tangia», «tadwira», «lahlawa», «khob», «elgamila»... C’est le lexique très riche et difficilement traduisible de la corruption qui ronge la société marocaine. La petite, celle de tous les jours, que pratiquent parfois ensemble, sans même y penser, le citoyen et le détenteur de l’autorité.
«Dans notre métier, corrompre pour pouvoir travailler est nécessaire. Rien de plus normal, et de plus efficace que de soudoyer pour que ma voiture continue à rouler, et pour continuer à gagner ma vie. La majorité des taxis à Casablanca sont déglingués. Si on veut réellement appliquer la loi, ils sont tous bons pour la ferraille.» Le propos est celui d’un chauffeur de taxi de la place. La tadwira (le pourboire), commence pour un chauffeur de taxi dès le dépôt du dossier pour l’obtention du permis de confiance. Il faut le suivre jour après jour, et il faut, chaque fois, «cracher au bassinet», 20 ou 30 DH au préposé, pour que le dossier ne dorme pas dans les tiroirs. Une formule très connue est débitée à l’adresse du citoyen par les agents de l’administration dans ce cas: «Vous aussi n’oubliez pas votre dossier, venez demander de ses nouvelles». Les plus généreux, ceux qui donnent 500 DH, verront leur dossier traité plus rapidement. «Dhan essir ysir», tant qu’on «lubrifie le lacet, ça marche».
Et ce serait valable, selon des témoignages recueillis, à toutes les étapes de la démarche, aussi bien pour l’obtention du permis de confiance, ou pour le dossier d’agrément, qu’au cours de l’exercice du métier de taxieur. «Quand on est arrêté par un policier pour non-respect du Code de la route, et souvent à raison, on n’a pas d’autres alternatives. Il vaut mieux mettre 40 ou 50 DH dans la main de l’agent de la circulation que de se voir confisquer son permis et perdre trois jours dans le dédale des commissariats pour le récupérer, ou être obligé de payer 400 DH. Impossible de conduire 12 heures d’affilée sans brûler un feu rouge ou un stop...».

En fait, le cache-cache des chauffeurs de taxis avec les agents de la circulation commence avec le pointage matinal obligatoire. Avant d’entamer sa journée, le chauffeur passe devant l’agent qui «vérifie» l’état extérieur de la voiture et la conformité de son numéro avec celui de l’agrément. Ce rituel matinal est sanctionné par les deux dirhams que chaque chauffeur est tenu de glisser dans la main de l’agent en guise de pourboire. Le pactole que ramasse l’agent n’est pas mince si l’on multiplie les deux dirhams par les 9 000 petits taxis qui circulent à Casablanca. Un policier qui contrôle deux mille taxis par jour empochera quatre mille dirhams.

Police de la route et enseignement, deux secteurs très touchés
Dans l’enquête menée par Transparency Maroc (TM) sur la corruption au Maroc en 2002, la première en son genre à avoir décortiqué le fléau, témoignages à l’appui, on peut lire : «La corruption dans la police est un système organisé avec la connivence des intervenants à tous les grades. Ainsi, la corruption serait intégrée au mode de fonctionnement normal de ce corps».
Sur toutes les routes du Maroc, tant en périmètre urbain que rural, de nombreux usagers se plaignent que policiers et gendarmes leur extorquent de l’argent : chauffeurs de voitures, de camions, et d’autocars... Nous n’avons pas de preuves, mais les témoignages sont innombrables de personnes arrêtées pour contravention au Code de la route et qui reconnaissent avoir soudoyé l’agent pour 40 ou 50 DH afin de ne pas payer les 300 ou 400 DH prévus par la loi.
A qui la faute ? A l’usager corrupteur qui achète l’amende à moindre prix ? Ou à l’agent qui, pour une petite somme d’argent, soustrait le montant légal de l’amende aux caisses de l’Etat ? Les deux sont coupables, dit la loi. Tout un arsenal juridique, fort de plusieurs articles (249 à 256) est en effet prévu par le Code pénal, qui condamne corrompu et corrupteur, la peine encourue pouvant aller d’un à trois ans de prison et de 250 à 5 000 DH d’amende.
Les policiers de la route sont-ils si nombreux à être corrompus ? Rien n’est moins sûr. «Le corps est gangrené, avoue un officier, mais les agents intègres et consciencieux existent, fort heureusement. A mon sens, il faut extirper le mal à la racine. Mais, comment ne pas être tenté quand le salaire d’un agent oscille entre 2 500 et 3 000 DH ?». Les bas salaires sont-ils effectivement une justification ?
Ils sont l’une des raisons de la prolifération de la corruption mais ne la justifient pas pour autant, répond Azeddine Akesbi, président de TM. «Il faut d’abord que les lois soient réalistes et applicables, explique-t-il, notamment celles qui sanctionnent les infractions au Code de la route. Le projet de Code de la route qui sanctionne une infraction par une pénalité de 7 000 DH est irréaliste. Le contrevenant ne peut payer, ce qui favorise encore plus la corruption et élève son prix. Il faut aussi dire que les agents d’autorité touchent des salaires si bas qu’ils créent des situations potentielles de corruption» (voir entretien ci-dessous).

Mais la tadwira, cette corruption quotidienne, sévit dans toutes les administrations, selon nombre d’études et de témoignages : la palme revient à celles de la santé, de la justice, de la douane et de l’éducation nationale. Les Finances ne sont pas épargnées. La presse et la communication n’échappent pas à la règle. Les rapports de TM et les différents témoignages sont éloquents et le corroborent avec force détails. «Ma femme va à l’hôpital, raconte cette personne, on l’examine et on lui prescrit des traitements, elle leur explique qu’elle n’a pas de quoi les acheter. Ils répondent qu’il n’y a pas de médicaments disponibles dans l’hôpital, mais les gens qui leur donnent 20 ou 30 DH réussissent à obtenir des médicaments gratuits. Mon problème, c’est que je n’ai pas les moyens d’acheter les médicaments». Ce n’est pas un hasard si le secteur de la santé a été choisi par Azeddine Akesbi, Siham Benchekroun et Kamal El Mesbahi, tous membres de TM, dans leur contribution au dernier Rapport mondial sur la corruption, sorti en janvier 2006, lequel classe le Maroc au 77e rang (pour 2004), alors qu’il occupait le 45e en 1999. La santé, ont-ils dénoncé, souffre dramatiquement des paiements informels sous forme de pots-de-vin empochés par les personnels du secteur. Les trois auteurs en dressent un triste tableau : «Les hôpitaux publics payent le prix fort parce que les revenus potentiels sont perdus, ne sont pas enregistrés ou sont distraits par les personnels médicaux qui abusent de leur poste pour extorquer de l’argent aux malades, et les équipements et les médicaments sont dilapidés ou de mauvaise qualité».

Le secteur de l’enseignement est aussi pointé du doigt. L’exemple le plus éloquent de la corruption qui y sévit est celui des cours supplémentaires, un fléau que dénoncent élèves et parents. «Notre instituteur, témoigne une collégienne de quinze ans, nous recommande chaque fois de suivre les cours supplémentaires qu’il dispense lui-même en dehors de l’école. Lors de l’examen, on constate que ceux qui suivent son conseil ont toujours les meilleurs notes». Pire, cette corruption se manifeste très tôt, dès la première inscription de l’élève à l’école, rappellent Hamid Faridi et Mustapha Gassab, deux auteurs qui ont participé à la rédaction de La corruption au quotidien, ouvrage publié en 1999 par TM (éd. Le Fennec). «Les parents sont souvent confrontés à des réticences administratives dues aux imprécisions qui caractérisent toute opération administrative... Ces imprécisions ajoutent à la perplexité des parents déjà mal servis par un manque total d’informations sur l’âge légal, les conditions et les dates d’inscription. Voilà le décor planté et la voie ouverte à toutes sortes de dérapages».

Refuser la «tadwira» ? On devient hors-norme, une fausse note dans une symphonie bien jouée
La kahwa existe aussi dans la presse. Tous les journalistes et les entreprises de presse ne sont pas corrompus et corrupteurs, loin de là, et la plupart ne réclament rien d’autre à leurs sources que l’information pour faire leur métier. Mais on sait, témoignages à l’appui, que certains journalistes sont fragiles et cèdent à la tentation des pots-de-vin pour encenser tel personnage public ou publier des informations complaisantes. Un écrivain raconte : «Je viens de sortir un livre. Un journaliste m’appelle au téléphone pour proposer un entretien, me demandant sans détour une somme d’argent, dont il précise le montant. Je n’en revenais pas». Un journaliste rétorque : «Un jour, je suis allé voir un nouveau bâtonnier pour les besoins d’un portrait. A la fin de l’entretien, il m’a glissé une enveloppe. Comme si cela allait de soi. J’ai été profondément humilié. J’ai averti la direction du journal et ce portrait n’est jamais passé». Comme l’écrit si bien Nadia Salah dans sa contribution à l’ouvrage précité : «Que ce soit sous forme d’enveloppe glissée dans un dossier ou d’offre directe de corruption, il faut savoir que le fait est vécu comme une agression ou un viol par un journaliste. Il est blessé dans sa dignité personnelle et dans sa dignité professionnelle».

Pour d’autres, la tadwira est vécue sereinement, comme un dû. C’est le cas du guichetier qui soutire 20 DH au citoyen lors de la remise de sa pension de retraite, du préposé à l’état civil qui ne rend pas la monnaie lors de la remise d’un timbre, ou de l’agent bancaire qui accepte une enveloppe lors du dépôt d’un dossier pour un crédit... Plus qu’un phénomène social, «puisque ce dernier est souvent conjoncturel, appelé après un certain moment à se décomposer et à disparaître», la corruption, elle, analyse Abdelkrim Belhaj, professeur de psychosociologie à la faculté des lettres de Rabat, est «un mal intrinsèque à notre réalité sociale quotidienne, elle est entrée dans les mœurs des Marocains. C’est une pratique qui prend la forme d’une «norme», bien ancrée dans la mentalité marocaine, en ce sens que celui qui se refuse à cette pratique est classé hors-norme, une fausse note dans une symphonie qui se joue bien».

La petite corruption est-elle constitutive de l’ordre social marocain ?
Peut-on lui considérer que cette corruption quotidienne a toujours été constitutive de l’ordre social marocain ? Qu’elle est une sorte de perpétuation du makhzen ancienne formule, un système dans lequel les agents du pouvoir central se payaient directement sur l’habitant ? Le chercheur Najib Bouderbala ne récuse pas cette analyse. Avec l’indépendance, «la société marocaine, avait-il écrit dans un article sur la corruption, n’a pas opéré dans les profondeurs de la conscience sociale de rupture historique avec une situation où le paiement des agents du pouvoir directement par les contribuables était monnaie courante». Mais l’auteur de l’article met un bémol à cette analyse car il considère que la société marocaine actuelle est régie par la loi. Et «une condition élémentaire de la lutte contre la corruption est donc de faire du respect de la loi un principe constitutif», ajoute-t-il. Il ne s’agit pas uniquement de l’inscrire dans la Constitution, mais «il est nécessaire, précise-t-il, d’encourager l’instauration, dans la conscience populaire, d’une éthique du respect de la loi». C’est ce que les militants des droits de l’homme ne cessent de revendiquer.

La corruption vue par le rapport du cinquantenaire

«L’absence d’application systématique de la loi est un terrain fertile pour la corruption. Est-il utile d’avoir de bonnes lois si on ne les applique pas ? Tant que la loi, rien que la loi, toute la loi ne sera pas appliquée à tous, la corruption risque de rester un mal endémique dans notre pays. Elle retarde son développement, car elle fausse les règles du jeu et favorise ceux qui savent et peuvent corrompre, au détriment des autres.»

Recommandations faites par le rapport :

  • Ratifier la Convention des Nations Unies adoptée en 2005 ouvrant la voie au standard international de notre arsenal juridique en la matière.

  • Adopter une loi sur la déclaration du patrimoine étendue à tous les détenteurs de mandats publics ou de responsabilités administratives sensibles, fonctionnaires ou élus.

  • réer une agence de lutte contre la corruption, pourvue de l’autonomie nécessaire, chargée d’observer et d’étudier le phénomène, de proposer des solutions appropriées et d’en suivre la mise en œuvre, et enfin d’exploiter les données relatives aux déclarations du patrimoine.

  • Faciliter et systématiser l’accès du public à l’information auprès des administrations, des services publics et des collectivités territoriales.

  • Sensibiliser par le biais de l’école, mais aussi des médias, grâce en particulier à des programmes fréquents, courts, didactiques et imaginatifs


Avis d'expert

La Vie éco : La petite corruption semble incrustée dans la mentalité des Marocains, que faire contre cela ?
Je ne crois pas que ce soit un problème de mentalité ou de culture. Cette corruption est liée à la relation déséquilibrée entre administration et citoyens. Ces derniers sont obligés, pour régler leurs problèmes, jouir de leurs droits, de payer de leur poche. Cela dit, entre petite et grande corruption, il n’y a pas de frontière. Les deux sont nocives pour le développement du pays. La petite crée de gros problèmes à l’économie marocaine. Une bonne partie de la contrebande se fait par la petite corruption, ce qui tue nombre de produits marocains. D’une petite corruption, on passe à un problème macroéconomique. La petite corruption se pratique sur les routes, c’est l’Etat qui en paye les frais, la petite corruption se pratique dans la justice, or une justice défaillante engendre de sérieux problèmes. Mais c’est une corruption qui touche le citoyen dans sa quotidienneté.

Votre enquête de 2002, «La corruption au Maroc, synthèse des résultats des enquêtes d’intégrité», n’épargne aucun secteur, est-elle toujours d’actualité ?
Depuis cette enquête, et tenant compte de différents rapports et témoignages que nous recevons, on peut affirmer sans risque d’erreur que les choses se sont aggravées. Nous estimons que les résultats de cette enquête restent valables pour la situation d’aujourd’hui : généralisation et banalisation de la corruption. Le secteur privé n’y échappe pas non plus. Maintenant, il est utile de refaire ce type d’enquêtes, d’autant qu’il y a d’autres éléments qui renforcent cette tendance : les résultats de l’indice de perception, qui se calcule annuellement, et depuis 2003 par TI, qui placent le Maroc à la 77e place, alors qu’il occupait il y a trois ans la 70e. Il a perdu aussi en termes de points, puisqu’il a maintenant 3,2 sur 10, alors qu’il avait 4,2 en 1999. Nous travaillons sur un autre genre d’enquêtes, le «baromètre», un sondage qui se fait au niveau international sur des échantillons représentatifs des différents pays, avec des questions plus limitées (6 à7). Le Maroc sera le premier pays arabe à y participer.

Ne faudrait-il pas, pour y remédier, abréger certaines procédures administratives ?
Bien entendu, la corruption se propage par le pouvoir discrétionnaire de certains agents de l’administration, mais aussi par la complexité des procédures. Plus ces dernières se compliquent, plus le pouvoir d’extorsion de l’agent grandit, plus des situations de corruption se créent. L’une des suggestions que TM prône dans sa panoplie de mesures parues dans un manifeste est la simplification des procédures. En 2005, le gouvernement, pour sa part, a pris l’engagement de ratifier la Convention internationale contre la corruption, qu’il a signée en décembre 2003, comme il a déclaré détenir un plan d’action contre la corruption, dont, justement, la simplification des procédures. C’est une bonne chose. Nous attendons qu’il passe à l’action.

Rien de concret. Même l’instance de prévention de la corruption, que le gouvernement s’apprêtait à mettre en place, est remise aux calendes grecques...
En effet, nous nous interrogeons tous sur le pourquoi de ces atermoiements : la Convention des Nations Unies de lutte contre la corruption n’est pas ratifiée, or sa ratification nous donne des instruments de travail non négligeables. L’instance dont vous parlez n’a pas vu le jour, or elle était présentée comme une urgence, la déclaration de patrimoine n’a pas avancé d’un iota. Le gouvernement prend des engagements, mais ne fait pas de suivi.

A force de parler de corruption, ne risque-t-on pas de la banaliser davantage ?
C’est vrai, il n’y a plus de tabou pour parler de la corruption, mais il y a un danger : sans mesures concrètes sur le terrain, le citoyen ne croira plus en rien. Il est temps que le gouvernement agisse, avec la coordination de tous les acteurs. Ce n’est pas un luxe : sans lutte contre la corruption, pas d’investissement, pas de développement économique. Les règles transparentes devant sanctionner cette dernière s’imposent.

Jaouad Mdidech
Source: La Vie Eco