En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une meilleure utilisation de nos services. En savoir plus.X

News Forum MediaTIC Islam Yabiladies Rencontres العربية Connexion
Politique
Incrimination pénale de l'outrage au drapeau national
La Chambre des représentants (Chambre basse du parlement marocain) a adopté jeudi soir, un projet de loi qui punit "l'outrage au drapeau national", en prévoyant une peine allant jusqu'à cinq ans de prison ferme, a appris la PANA de source officielle à Rabat.
Les "outrages au drapeau national et aux symboles du royaume" seront punis d'une peine de prison de six mois à trois ans et d'une amende de 900 à 9.000 euros, et jusqu'à 5 ans de prison si l'outrage est commis lors d'une réunion ou d'un rassemblement.

D'autre part, ajoute la même source, si une société utilise le drapeau national dans une marque sans une autorisation de l'administration, elle devra payer une amende allant de 4.500 à 45.000 euros, selon le texte de loi adopté.

Ce projet de loi entrera en vigueur avant la fin de l'année en cours, après son adoption par la Chambre des conseillers (Sénat).

On rappelle qu'en mai dernier, des manifestants avaient brûlé le drapeau marocain à Laâyoune, capitale du Sahara occidental.

Source : PANAPRESS