Code de la route. Le parlement marocain reste inflexible

Publié le 17.07.2008 | 12h05
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La discussion, mardi en commission, de la nouvelle version du projet décode de la route, a de nouveau révélé toutes les résistances dont le texte fait l'objet.

Il fallait s'y attendre ! Même s'il a été largement revu, dans le but de répondre au plus grand nombre de doléances des professionnels, le projet du nouveau code de la route ne passera pas le cap du Parlement comme une lettre à la poste. En témoignent les réactions de nombre de députés, lors de la discussion du nouveau texte, mardi dernier en commission de l'Intérieur à la Chambre des représentants. Les réserves et autres remarques ont fusé de toutes parts.

D'abord quant à la capacité du texte à mettre à niveau le secteur du transport et de juguler le fléau des accidents de la circulation. «Nous le disons depuis que le projet a été introduit dans le circuit d'approbation, une loi, quelle qu'en soit l'importance, ne saurait à elle seule résoudre ces problèmes. A l'approche purement punitive que ce texte prône, nous aurions préféré une autre plus globale et plus intégrée», dit Abdallah Bouanou, député PJD. Celle-ci devrait, pour lui, interpeller tous les secteurs à même d'intervenir pour limiter «cette véritable guerre que les Marocains se livrent sur les routes», notamment l'Education nationale, mais aussi la Santé. «N'oublions pas que même des pays comme la France, dont le texte est fortement inspiré, ont abandonné la seule répression pour élargir la lutte contre les accidents de la route aux écoles. La sécurité routière est une matière comme les autres dans ce pays et ce, depuis la cinquième année du primaire», précise Bouanou.

Autre point de discorde : l'approche jugée «radicale» contenue dans le texte. La mise en œuvre de ce projet doit accorder la priorité à l'amélioration de l'état des routes et la rénovation du parc automobile et prendre en considération le niveau intellectuel des citoyens dans leur comportement quotidien. «Ces citoyens, notamment les conducteurs professionnels, ne sont de surcroît que les victimes de tout un système, basé sur une économie de rente et des pressions de toutes parts, à commencer par celle des détenteurs des agréments. A la méthode pour le moins floue qui caractérise l'octroi de ces licences, s'ajoutent les abus en tous genres des patrons. Et nombre d'accidents sont du seul fait de la fatigue», dit ce député ittihadi, membre de la commission. Passage obligé pour limiter les dégâts selon nombre de parlementaires : l'amélioration des conditions sociales et professionnelles de cette catégorie à travers l'augmentation des salaires et le respect de l'horaire légal du travail. Autre problème de taille, la corruption qui sévit dans le secteur. «Et le risque que les fortes amendes figurant dans le projet de loi ne participent à l'extension de ce fléau est bien réel. Ce qui changera, ce sont les montants que les policiers et autres gendarmes demanderaient pour rançonner les citoyens», ironise le député. La mise en place de l'alcotest pose également problème. «Cela revient à admettre que l'alcool est permis, ce qui est contre la loi», martèle notre député islamiste.

Des remarques qui remettent les pendules de l'adoption de cet ambitieux projet à l'heure. Insistant sur les larges concertations menées par son département avant et pendant l'élaboration du projet, le ministre du Transport Karim Ghellab s'est voulu diplomate. «Nous prendrons tout le temps nécessaire pour que cette loi voie le jour», a-t-il dit en substance, réfutant par ailleurs les allégations arguant que le projet ne serait qu'une simple copie de codes en vigueur à l'étranger. Et comme pour joindre Pacte à la parole, il a promis que toutes les «adaptations» nécessaires seraient apportées.. .s'il le faut.

Ce qui a changé

Pour sa deuxième mouture, le département de tutelle s'est voulu flexible La synthèse des
nombreux mois de négociations avec les députés et les professionnels a été prise en compte. Au total, plus de 280 amendements se rapportant à 105 articles ont été présentés. Le ministère en a accepte 172 concernant 51 articles. Ces amendements portent sur six sujets, jugés intéressants par les professionnels. Le premier est en rapport avec les peines d'emprisonnement. Le ministère a validé le principe de spécifier les peines d'emprisonnement en cas d'accident mortel avec des circonstances aggravantes qui seront précisées, | II s'agit entre autres de l'ivresse,
de la conduite sons l'effet de la drogue, du dépassement de la vitesse limite à plus de 50 km ou encore de la circulation en sens contraire. Pour le leste, le renvoi au Code pénal a été maintenu. Le second bloc d'amendements concerne les niveaux d'amende Le ministère a validé le principe de diminution de ces niveaux. La première classe, la plus sévère est plafonnée à 3,000 DH, la seconde à 800 DH au lieu de 1.500 DH, alors que la troisième reste inchangée (entre 100 DH et 400 DH). Le doublement des peines pour le chauffeur professionnel a été abandonné. Par ailleurs, le principe de comptabilité des montants avec le pouvoir d'achat, très cher aux députés PJD et MP, ,n'a pas été retenu. En ce qui concerne la perception de ces amendes, le délai de paiement sera allongé passant ainsi de 2 à une dizaine de jours.

Le quatrième type d'amendement se rapporte au permis à points. Sur cette question, le ministère a mis en avant l'utilité de ce système, qui concrétise l'infraction par un suivi immédiat. Perdre des points équivaudrait ainsi à perdre le droit de conduire. Mais au lieu de l'abandonner comme le voulaient les professionnels, le ministère mettra en place un système incitatif qui permettrait une récupération rapide des points en cas de conduite irréprochable. La durée devra être fixée par les parlementaires.

Tarik Qattab
Source: Le Soir Echos

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DRISSAO
18 Jul 2008, 05:16

J'aimerai bien savoir si ce projet du code de la route a bien emprunté le trajet et le canal habituels avant d'arriver au parlement.Ce projet doit être rédigé au ministère des travaux publics en collaboration avec la direction générale de la Sûreté Nationale et de la Gendarmerie Rroyale.Il faut tout d'abord connaitre que la règlementation routière marocaine est sousmise aux respect des instructions des conventions de Genève de 1924-1949 et 1953 autrement dit elle ne sera pas admise ni reconnue internationnallment. En ce qui concerne la diminution du taux des accidents de la route au Maroc ne peut aucunement être attribuée à la défection des voies ou de la règlementation routière mais elle est tributaire au manque ou non application de la loi dans ce domaine.A titre d'exemples:la grande majorité des moniteurs d'auto école ne possédent pas la formation voulue pour remplir cette mission;ils ne sont même pas contolés par le ministère des travaux publics qui est compétente en la matière.Les centres du controle routier chargés de la vérification de l'état mécanique des véhicules sont livrés à eux- même;Ils ne font jamais leur travail comme il faut pour des raisons qui sont connues de tout le monde.Il suffit de poser la question à un un usager de la route et vous avez la réponse,claire,nette et précise.Nous avons aussi les préfets et les gouverneurs qui entravent l'application de la loi en donnant les instructions à la police et à la gendarmerie d'être coule avec les usagers ou avec certains possesseurs d'agréments de cars ou de taxis pour éviter un soi-disant déclanchement d'une grève.Pour cette raison on s'est rouvé avec des cars tordus,des portières de taxis qui ne ferment plus exposant les voyageurs à un grand danger,des chauffeurs de taxis et de cars qui ne remplissent pas les conditions requises.En plus ils se livrent à des surcharges sous l'oeil de la police et de la gendarmerie.Un exemple frappant auquel aucun gouverneur n'a trouvé la solution et ce,depuis de longue date c'est la surcharge des grands taxis;ils prennent trois places à l'avant et quatre à l'arrière or,la convention de genève a prévu une seule place à coté du chauffeur et trois à l'arrière avec interdiction absolue de prendre des clients à la place.L'initiative doit être laissée aux clients de se concerter entre eux et prendre un taxi à la course.L'action de la police aussi laisse à désirer dans le domaine du controle quotidien des grands et petits taxis.A propos des petits taxis ils ne doivent plus éxister car ils ont été crées provisoirement par le général Miguel français résident provincial de Méknès parcequ'il y avait trop de calèches et de charrettes se livrant au transport de voyageurs salissant ainsi les artères de la ville par les escréments des chevaux.Il avait proposé alors à ces transporteurs occasionnels de leur donner des agréments.Par manque d'argent ils ont décliné sa demande mais il leurs avait proposé une deuxième solution pour acheter une petite voiture peu onéreuse.Ils ont opté pour la fiat 400 dont les portières étaient en bois ciré et bien présnetable que l'on a appelé PETIT TAXI.Elle coutait à l'époque l'équivalent de 2000 dhs,ils ont devancé 500 dhs et le remboursement du reste est échelonné sur 2 ans.A peine que ces taxis ont vu le jour l'autorité française avait bani SM Feu Mohammedv et puis il est revenu sur le Trone fin 1955; c'était la fin des échéances du crédit.Comme les français et leurs collaborateurs sont partis, personne n'est au courant de cette entreprise qui crée toujour un indicape pour la cirulation au Maroc.Enfin,le problème des accidents au Maroc doit être bien étudié par des spécialistes en la matière mais connaisseurs pas des soi-disant spécialistes.

freevoice
17 Jul 2008, 23:19

Notre parlement vénéré est à l'image de nos mentalités: inflexibles nous sommes, inflexibles nous resterons alors que le monde entier bouge.

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