Enfin un nouveau code la route au Maroc ?

Rebelote pour le projet de Code de la route. Le plus polémique des projets de loi présentés ces dernières années revient aux devants de la scène politique nationale. C'est ce jeudi après midi que la discussion de ce texte de loi commencera à la commission de l'Intérieur, infrastructures et décentralisation de la première chambre. Aussi bien parlementaires que ministère de l'Equipement et des Transports insistent sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une reprise de l'examen de ce projet de loi mais d'une nouvelle procédure qui est entamée. Et pour cause, les représentants de la nation qui siègent au Parlement ont changé depuis l'année dernière. Elections législatives de septembre 2007 obligent. Dans les faits, il s'agit pourtant du même texte qui a défrayé la chronique il y a près de trois années. Aucune disposition du projet de loi 52-05 n'a changé. «Pour pouvoir le faire, il aurait fallu retirer le projet et reprendre dés le début le circuit constitutionnel, à savoir un passage par le conseil de gouvernement et des ministres. Ceci aurait pris beaucoup de temps. Nous avons donc demandé au ministère concerné de confirmer ce même texte. C'est ce qu'il a fait et c'est ainsi que sa discussion démarre», explique Mohamed Moubdii, président de la commission de l'Intérieur. Pour ce qui est des conditions de dépôt de ce projet de loi, le député MP explique qu'elles sont les mêmes qu'en 2006. «Les discussions s'annoncent chaudes», se contente-t-il de répliquer en précisant qu'il faudrait avant tout attendre la présentation officielle du ministre de l'Equipement et des Transports Karim Ghellab. «J'espère que le gouvernement va prendre en comptes les doléances des professionnels», a-t-il conclu.

Assisterons-nous encore une fois à une grande vague de protestations et de grèves comme celle qui a accompagné la discussion de ce fameux projet de Code de la route en 2007 ? Vraisemblablement non. Et pour cause, le ministère a fait preuve d'une grande souplesse. La synthèse des nombreux mois de négociations avec les députés et les professionnels a été prise en compte. Au total, plus de 280 amendements se rapportant à 105 articles ont été présentés. Le ministère en a finalement accepté 172 concernant 51 articles. Ces amendements portent sur six sujets, jugés intéressants par les professionnels. Le premier est en rapport avec les peines d'emprisonnement. Le ministère a validé le principe de spécifier les peines d'emprisonnement en cas d'accident mortel avec des circonstances aggravantes qui sont précisés dans le nouveau texte. Il s'agit entre autres de l'ivresse, la conduite sous l'effet de la drogue, le dépassement de la vitesse limite de plus de 50 km ou encore rouler en sens contraire. Pour le reste, le renvoi au Code pénal a été maintenu. Le second bloc d'amendements concerne les niveaux d'amende. Le ministère a validé le principe de diminution de ces niveaux. La première classe, la plus sévère est par exemple plafonnée à 3000 DH, la seconde à 800 DH au lieu de 1500 DH alors que la troisième reste inchangée (entre 100 DH et 400 DH). Le doublement des peines pour le chauffeur professionnel a, lui, été abandonné. Par ailleurs, le principe de compatibilité des montants avec le pouvoir d'achat, très cher aux députés PJD et MP, n'a pas été retenu. En ce qui concerne la perception de ces amendes, le délai de paiement sera allongé passant ainsi de 2 à une dizaine de jours. Le quatrième type d'amendement se rapporte au permis à point. Sur ce registre, le ministère a mis en avant l'utilité de ce système qui concrétise l'infraction par un suivi immédiat. Perdre des points équivaudrait ainsi à perdre le droit de conduire. Mais au lieu de l'abandonner comme l'exigeaient les professionnel, le ministère mettra en place un système incitatif qui permettra une récupération rapide des points en cas de conduite irréprochable pendant une durée qui devra encore être fixée par les parlementaires. En matière d'immobilisation des véhicules et leur mise en fourrière, plus de précisions seront introduites sur ces dispositions également. Enfin, les responsabilités seront-elles aussi mieux définies. Le texte autorisera de monter jusqu'au niveau le plus élevé en présence d'un accident mortel. En cas de route défaillante par exemple, c'est soit le ministère de l'Equipement soit le conseil de la ville qui sera directement mis en cause.

Fadoua Ghanam
Source: Le Soir Echos