Le maire de Rabat convoqué après les élections

Il devra comparaître, pour la 3e fois, devant le tribunal de première instance (TPI) de la capitale. Bahraoui est accusé de fraude au code électoral (cf.leconomiste.com). «Une convocation lui a été envoyée par les instances judiciaires. Il devrait la recevoir dans les prochains jours», a déclaré Mohammed Nabaoui, membre de la commission ministérielle mixte (Intérieur et Justice) chargée de suivre les élections. Cette déclaration a été faite lors du 2e point de presse, tenu le 31 août à Rabat.

La date de la prochaine audience n’a pas été précisée. Le procès de Bahraoui «reprendra après les élections», poursuit Nabaoui, qui est aussi directeur des affaires pénales au ministère de la Justice. Il est à rappeler que durant l’audience du 16 août, le tribunal s’est référé à l’article 299 du code de procédure pénale «qui ne l’oblige pas à fixer un jour précis pour les prochaines audiences». Le maire de Rabat n’est pas le seul à faire l’objet de poursuites judiciaires. «Jusqu’à jeudi dernier, pas moins de 716 plaintes ont été déposées», affirme le directeur des affaires pénales au ministère de la justice. Plus de la moitié des dénonciations portent sur des campagnes électorales prématurées, et 10% des plaintes pour corruption. Une quarantaine concernent l’utilisation du matériel et moyens de l’Etat. Les instances judicaires se sont prononcées dans 300 dossiers, soit près de 42% de l’ensemble des plaintes.

Parmi elles, 289 ont été classées, notamment pour manque de preuve. Une dizaine de plaintes ont débouché sur des poursuites. Tandis qu’une seule est en cours d’instruction. Aucune information n’a filtré sur l’identité des candidats impliqués. Les responsables ministériels invoquent le «secret de l’instruction et la présomption d’innocence». Il y a de quoi! Quatorze plaintes ont été déposées contre 6 ministres. Ainsi, «trois d’entre elles ont été classées». Et les «onze qui restent, font l’objet d’enquête auprès du parquet», précise Nabaoui. La circonscription de Ben Guerir en fait partie, suite à une plainte déposée par le candidat du PJD. La campagne n’a connu que deux cas d’agression. «Le premier à Laâyoune et le second à Mohammédia», selon le représentant du ministère de la Justice.

La commission chargée du contrôle des élections «n’a pas eu recours aux écoutes téléphoniques, cette fois-ci», indiquent ses représentants.

Podium
La commission ministérielle chargée du contrôle des élections souligne qu’au total 716 affaires d’infractions électorales ont été soumises, au 30 août, au Parquet général qui a tranché jusque-là sur 300 cas (41,89%), dont 289 ont été classées faute de preuves. Par ailleurs, 10 plaintes ont donné lieu à des poursuites et un dernier dossier a été présenté au juge d’instruction. Sur les 716 affaires recensées, 180 infractions ont été soulevées par la presse. Sur un autre registre, les statistiques sur les listes électorales montrent que, par région, c’est Meknès-Tafilalet qui se taille la part du lion (25). Elle est suivie par Tadla-Azilal avec 24 listes. Quant au plus grand nombre de listes par circonscription, il ressort que Bzou-Ouaouizeght arrive en premier (33 listes). Vient juste après Chefchaouen (30), suivie de Khouribga-Ouled Labhar Lakbar ou Sghar (29). Par ailleurs, 55 accréditations aux listes locales ont été décrochées par des femmes auprès de 24 partis. Ce sont les Istiqlaliennes qui occupent le haut du podium, avec 5 accréditations. En termes d’âge, 46% des candidats ont moins de 45 ans. Les sans-diplôme, eux, sont de 19%, contre 45% qui ont suivi des études supérieures.

Source: L'Economiste