Analyse
Code la nationalité: Un (nouveau) rendez-vous… manqué ?
Rabat, lundi 19 février 2007. La mouture du projet de loi sur la réforme du code la nationalité, tant attendu sur les bords des deux rives, est votée par les parlementaires marocains. Qu’en est-il ?
Code la nationalité: Un (nouveau) rendez-vous… manqué ?
La principale modification concerne l’article 6 qui permettra à tout enfant de se voir accorder la nationalité marocaine dans le cas où le père ou la mère sont marocains. La parenté devient donc le critère dominant et la filiation patriarcale devenant obsolète.
Ainsi, seul les enfants de mère marocaine et de père étranger et déclaré de confession musulmane pourront prétendre à l’obtention de la nationalité marocaine, s’ils le désirent. En outre, un enfant né à l’étranger, de parents inconnus, peut demander la nationalité au cas où il y a une prise en charge assurée par un citoyen marocain, selon le principe musulman de la Kafala. A noter également que la commission parlementaire a tenu à faire figurer l’obligation pour le bénéficiaire «d’accomplir des séjours réguliers au Maroc».

Que faut-il lire entre les lignes? Tout abord, que seul un mariage musulman reconnaît la transmission. De facto, une marocaine qui ne s’est pas mariée sous le régime adoulaire ne peut, en aucun cas, prétendre à la nationalité marocaine pour ses enfants. Seuls les enfants nés hors mariage et d’une union où le père n’est pas de nationalité marocaine, peuvent obtenir la nationalité, l’article 6 a maintenu le cas du père apatride.

Si cette réforme est une avancée, il n’en reste pas moins que le chemin est encore long (pour preuve le lobby exercé par les ultras conservateurs auprès du ministère de la Justice) pour que «l’accès» à la nationalité marocaine soit plus souple et surtout moins complexe. Combien d’enfants issus de couple mixte vont «rester sur le carreau» ? Pourquoi les donneurs d’ordres marocains se montrent-ils aussi rigide sur cette question ? Par souci sécuritaire, pour suivre à la trace les pays réfractaires à toute démarche de naturalisation,…

A l’heure de l’ouverture sur le monde du Maroc, de la globalisation des économies et des mouvements de populations de plus en plus importants, de la modernité qui frappe à nos portes et qui campe sur nos paliers, on se déclare «ouvert» sur l’extérieur alors que la fermeture d’esprit gagne du terrain. Là aussi, il ne faut pas se voiler la face, ne pas se mentir, arrêter d’entretenir une schizophrénie ambiante déjà lourde et pesante dans l’atmosphère,….

Et puis, «ce» choix ne va pas forcément servir les intérêts des personnes d’origine marocaine installée à l’étranger, et en particulier la jeunesse, qui tend à l’épanouissement comme objectif de vie, en vivant en parfaite harmonie avec son environnement. Et l’harmonie, c’est aussi pouvoir…choisir son partenaire sans être «intoxiquer et pressionner». Les sentiments ne doivent en aucun cas être dictés par un «communautarisme» aveugle et destructeur pour le «mieux vivre ensemble pour un monde meilleur».

Rachid Hallaouy
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